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Fiche actualité

[Élections]

Consultez la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.


Les membres de la Commission de Contrôle chargées de la régularité des listes électorales de Chessy, ont été nommés pour 3 ans par Monsieur Gérard Branly, sous-préfet de Torcy, le 7 janvier 2019.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est constituée de :

- trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;

- deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

À Chessy, la commission de contrôle est composée des élus suivants :
Bernadette Whilhelm, Evelyne Pourchet, Ousseynou Seck, Martine Tartare et Jean-Pierre Gallardo.

Documentation téléchargeable