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Vie pratique/Urbanisme

Urbanisme



PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (P.L.U.I)

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et le règlement intercommunal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes ont été approuvés lors du conseil communautaire de Val d’Europe Agglomération du 7 juillet 2016.
 
Ils sont exécutoires depuis le 27 août 2016 et peuvent être consultés en cliquant sur ce lien.

Publicité, enseigne et pré-enseigne

Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne - Formulaire Cerfa

Demande préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne - Formulaire Cerfa


Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
(PPBE)

48524 ko - Dernières modifications : 28/07/2016

DEMARCHES EN MATIERE D'URBANISME

Certificat d'urbanisme

C'est un acte adminitratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier.

Demande de certificat d'urbanisme - Formulaire Cerfa


Déclaration préalable de travaux

Exigée pour toute création de surface inférieure à 20m2 ou tout aménagement modifiant l'aspect extérieur terrain compris (exemple : création d'une annexe à l'habitation, d'une pièce supplémentaire, ravalement, toiture, abri de jardin, piscine, châssis et serre, clôture, combles et vérandas).

Le concours d'un architecte pour réaliser les plans est obligatoire pour toutes les surfaces supérieures à 170m2.

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager - Formulaire Cerfa

Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - Formulaire Cerfa

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions Formulaire Cerfa


Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances (Nouvelle construction, travaux sur une constructin existante,...).
RAPPEL : Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 170m2.

Si votre dossier a été déposé après le 27 mars 2014, et que la zone est couverte par un PLU, vous n'avez plus à respecter le coefficient d'occupation des sols (COS). Ce dernier imposait une surface maximale aux constructions selon la taille du terrain.

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexe comprenant ou non des démolitions - Formulaire Cerfa

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions - Formulaire Cerfa

Attention : En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.


Permis d'aménager

Exigé pour la construction d'un lotissemnt, d'un camping, de travaux sur construction existante ou nouvelle construction.

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - Formulaire Cerfa

Permis de démolir

C'est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration
 de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.

Demande de permis de démolir - Formulaire Cerfa


Claustras et Brise-vues

Rappel : Le règlement du Plan Local d'Urbanisme en vigueur sur la commune n'autorise pas la pose de claustras et autres brise-vues dans les jardins comme sur les balcons.

Il préconise la mise en place de haie végétales d'essences locales, à savoir : prunus, lilas, berbéris, rosa, charmille, cognassier, troène, laurier, forsythia, spirée, buis...

Merci de conserver autant que possible un environnement végétal autour des constructions.

ATTENTION

Les travaux réalisés de façon illégale, c'est-à-dire n'ayant pas fait l'objet d'une demande ou n'étant pas conformes à celle-ci, ne pourront être régularisés. Des sanctions pénales (article L 480-4 du code de l'urbanisme) pourront être appliquées assorties d'une remise en l'état initial.

CONTACT

Centre Technique Municipal
rue de Montry
77700 CHESSY
Tél. : 01 60 43 52 63
[courriel]
                                                          
Direction des services techniques : Claude HAMEL

Responsable Urbanisme : Nathalie THIBAULT
Tél. : 01 60 43 52 65
[courriel]

Elu de référence à l'Urbanisme : Jacques CACHIN
Elu de référence aux Travaux : Antoine POUPART

Cadre

Lundi : 14h30/17h30

Mardi, mercredi et jeudi :
9h/11h45 -14h30/17h30

Vendredi : 14h30/17h