Vie pratique/Urbanisme & travaux
Urbanisme & travaux
Centre technique municipal - rue de Montry
Direction des services techniques : M.Claude HAMEL - 01 60 43 52 63
Responsable Urbanisme : Mme Nathalie PELCHAT - 01 60 43 52 65
Elu de référence pour l'Urbanisme : Jacques CACHIN
Elu de référence pour les Travaux : Antoine POUPART
Horaires des services Techniques et Urbanisme
Lundi, mardi, mercredi : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h30
Titre des colonnes
zone UAIl s'agit du centre ancien de Chessy affecté essentiellement à l'habitat, aux services et activités qui en sont le complément naturel à l’intérieur duquel ne peuvent être admis que les modes d’occupation et d’utilisation du sol incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une telle zone.
zone UBIl s'agit d’une zone destinée à accueillir un habitat de faible densité déjà occupé dans sa presque totalité par de l’habitat individuel discontinu et des opérations récentes de lotissement.
zone UCIl s'agit d’une zone très largement boisée en forte pente vers la Marne. Elle est destinée à accueillir un habitat de très faible densité pour préserver la qualité paysagère et les boisements. Elle est déjà partiellement urbanisée par de l’habitat individuel relativement dispersé.
Zone UDIl s'agit d'une zone mixte, déjà partiellement urbanisée dont la vocation principale est l'habitat mais qui peut accueillir des bureaux et services. Cette zone doit être urbanisée dans le respect du caractère boisé et du paysage de l'entrée ouest de Chessy.
| Zone 1AUZcAIl s’agit d’une zone en cours d’urbanisation sous forme de Z.A.C. nommée Z.A.C. de CHESSY.
Zone 1AUZcBCette zone est affectée à une vocation principale d'activité.
zone NIl s'agit d'une zone non équipée, constituant un espace naturel qui doit être préservé de l’urbanisation en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui le composent, notamment les espaces boisés classés. Néanmoins quelques constructions ponctuelles y ont été réalisées. Zone 1AUIl s'agit d'une zone actuellement partiellement équipée, située dans le périmètre du "village" de Chessy tel que défini dans le Projet d'intérêt Général.
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DEMARCHES EN MATIERE D'URBANISME
Les travaux réalisés de façon illégale, c'est-à-dire n'ayant pas fait l'objet d'une demande ou n'étant pas conformes à celle-ci, ne pourront être régularisés. Des sanctions pénales (article L 480-4 du code de l'urbanisme) pourront être appliquées assorties d'une remise en l'état initial.
Vous pouvez télécharger les formulaires sur le site : www.service-public.fr/formulaires
Certificat d'urbanisme
Fournir le plan masse et le plan de situation pour connaître la situation juridique du terrain et les possibilités d'aménagement
Déclaration préalable
Exigée pour toute construction dont la surface est supérieure à 20 m².
Le concours d'un architecte pour réaliser les plans est obligatoire pour toutes les surfaces supérieures à 170 m².
Exigée pour toute création de surface inférieure à 20 m² modifiant l’aspect extérieur terrain compris
Exemple : création d'une annexe à l'habitation, d'une pièce supplémentaire, ravalement, toiture, abri de jardin, piscine, châssis et serre, clôture, combles et vérandas
Permis de démolir
Toute démolition doit faire l’objet d’une demande de permis de démolir
Publicité, enseigne et pré-enseigne
Depuis le 23 octobre 2003, la pose de publicité, enseigne et pré-enseigne fait l'objet d'une instruction en mairie.
Les dispositifs soumis à déclaration sont les publicités non lumineuses et les pré-enseignes.
Dont les dimensions excèdent 1 mètre en hauteur ou 1.50 en largeur.
Les dispositifs soumis à autorisation sont les enseignes et les publicités lumineuses.
