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Vie pratique/Urbanisme & travaux

Urbanisme & travaux

Centre technique municipal - rue de Montry                                                           
Direction des services techniques : M.Claude HAMEL - 01 60 43 52 63
Responsable Urbanisme : Mme Nathalie THIBAULT - 01 60 43 52 65
Elu de référence pour l'Urbanisme : Jacques CACHIN
Elu de référence pour les Travaux : Antoine POUPART

Horaires des services Techniques et Urbanisme

Lundi, mardi, mercredi : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h30


Réserve 2

274 ko - Dernières modifications : 20/10/2009

Réserve 7

293 ko - Dernières modifications : 20/10/2009

zone UA

Il s'agit du centre ancien de Chessy affecté essentiellement à l'habitat, aux services et activités qui en sont le complément naturel à l’intérieur duquel ne peuvent être admis que les modes d’occupation et d’utilisation du sol incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une telle zone.

Zone UA

558 ko - Dernières modifications : 26/10/2009

zone UB

Il s'agit d’une zone destinée à accueillir un habitat de faible densité déjà occupé dans sa presque totalité par de l’habitat individuel discontinu et des opérations récentes de lotissement.
Elle comporte 3 secteurs qui correspondent à des densités distinctes:
-le secteur UBa situé en continuité immédiate du centre ancien de Chessy, est caractérisé par de l’habitat pavillonnaire plus dense,
-le secteur UBb est un secteur de transition entre les parties les plus denses du village et les coteaux boisés faiblement urbanisés ; il est constitué d’un habitat pavillonnaire implanté sur de vastes jardins très largement paysagers
-le secteur UBc est un secteur très largement boisé situé à l’est du centre village en limite de la ZAC de Chessy; il est très peu construit et devra conserver son caractère boisé.

le règlement vise à maintenir la qualité d'ensemble et l'homogénéité de cette zone et à permettre la gestion des construction existantes tout en introduisant, uniquement dans les secteurs UBa et UBb, la possibilité d'implantations d'activités complémentaires de l'habitat, dans la mesure où elles ne présentent pas de nuisances eu égard à la vocation d'habitat individuel de la zone.

Zone UB

586 ko - Dernières modifications : 26/10/2009

zone UC

Il s'agit d’une zone très largement boisée en forte pente vers la Marne. Elle est destinée à accueillir un habitat de très faible densité pour préserver la qualité paysagère et les boisements. Elle est déjà partiellement urbanisée par de l’habitat individuel relativement dispersé.
Elle comporte deux secteurs qui se différencient par l’importance de leurs boisements et des constructions déjà réalisées :
- le secteur UCa qui est quasiment entièrement urbanisé où il convient de préserver les masses boisées existantes,
- le secteur UCb qui est très faiblement urbanisé dans lequel les futures constructions devront respecter les espaces boisés classés représentés au plan 4.2.

La préservation des arbres est une priorité pour conserver au coteau de Chessy son caractère boisé.

Document

481 ko - Dernières modifications : 26/10/2009

Zone UD

Il s'agit d'une zone mixte, déjà partiellement urbanisée dont la vocation principale est l'habitat mais qui peut accueillir des bureaux et services. Cette zone doit être urbanisée dans le respect du caractère boisé et du paysage de l'entrée ouest de Chessy.

Zone UD

486 ko - Dernières modifications : 26/10/2009

Zone 1AUZcA

Il s’agit d’une zone en cours d’urbanisation sous forme de Z.A.C. nommée Z.A.C. de CHESSY.
Cette zone est à vocation principale d’habitat. Elle comprend deux sous-secteurs :
Dans le sous-secteur AUZcAa :
- la construction de logements collectifs et individuels et l’implantation d’équipements,
- des activités diversifiées.
Dans le sous-secteur AUZcAb:
-la construction de logements collectif et individuels,
-l'implantation d'équipements,
-des réserves pour les grands équipements.

Zone 1AUZcA

467 ko - Dernières modifications : 26/10/2009

Zone 1AUZcB

Cette zone est affectée à une vocation principale d'activité.

Zone 1AUZcB

395 ko - Dernières modifications : 26/10/2009

zone N

Il s'agit d'une zone non équipée, constituant un espace naturel qui doit être préservé de l’urbanisation en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui le composent, notamment les espaces boisés classés. Néanmoins quelques constructions ponctuelles y ont été réalisées.
Cette zone N recouvre les espaces boisés du bord de Marne et le pré Gibert et la partie nord du coteau boisé dominant la vallée de la Marne. La protection est absolue dans sa partie inscrite ENS (en espace naturel sensible), seuls des aménagements pourront y être réalisés pour l’ouverture au public, dans le plus grand respect du site et de la faune et la flore.
En limite de l’espace naturel sensible, les constructions déjà réalisées pourront néanmoins être aménagées et légèrement étendues.
La partie nord de la zone est soumise aux servitudes d’utilité publique de « Surfaces submersibles » et concernée par le Projet d’Intérêt Général (PIG relatif à la protection des zones submersibles dans la vallée de la Marne, pris par Arrêté préfectoral du 7 décembre 1994).

Zone 1AU

Il s'agit d'une zone actuellement partiellement équipée, située dans le périmètre du "village" de Chessy tel que défini dans le Projet d'intérêt Général.

Elle comprend deux secteurs:
-le secteur 1AUa est limité au nord par la rue Charles de Gaulle, à l'est par la rue Paul Laguesse, au sud par l'avenue Thibaud de Champagne  et à l'ouest par les maisons qui bordent la place Jean de Brunhoff.
-le secteur 1AUb est limité au nord par la rue Charles de Gaulle, à l'ouest par la rue Paul Laguesse, au sud par l'avenue Thibaud de Champagne et à l'est par la limite de l'îlot de la Mairie (parcelles 218 et 219).

Chaque secteur est destiné à permettre l'extension bourg sous forme d'opération d'ensemble (lotissements ou ensemble de constructions groupées) sous réserve de la réalisation des équipements publics nécessaires.

Zone 1AU

429 ko - Dernières modifications : 26/10/2009

DEMARCHES EN MATIERE D'URBANISME

Les travaux réalisés de façon illégale, c'est-à-dire n'ayant pas fait l'objet d'une demande ou n'étant pas conformes à celle-ci, ne pourront être régularisés. Des sanctions pénales (article L 480-4 du code de l'urbanisme) pourront être appliquées assorties d'une remise en l'état initial.

Certificat d'urbanisme
Fournir le plan masse et le plan de situation pour connaître la situation juridique du terrain et les possibilités d'aménagement

Déclaration préalable
Exigée pour toute construction dont la surface est supérieure à 20 m².
Le concours d'un architecte pour réaliser les plans est obligatoire pour toutes les surfaces supérieures à 170 m².
Exigée pour toute création de surface inférieure à 20 m² modifiant l’aspect extérieur terrain compris

Exemple : création d'une annexe à l'habitation, d'une pièce supplémentaire, ravalement, toiture, abri de jardin, piscine, châssis et serre, clôture, combles et vérandas

Permis de démolir
Toute démolition doit faire l’objet d’une demande de permis de démolir

Publicité, enseigne et pré-enseigne
Depuis le 23 octobre 2003, la pose de publicité, enseigne et pré-enseigne fait l'objet d'une instruction en mairie.
Les dispositifs soumis à déclaration sont les publicités non lumineuses et les pré-enseignes.
Dont les dimensions excèdent 1 mètre en hauteur ou 1.50 en largeur.
Les dispositifs soumis à autorisation sont les enseignes et les publicités lumineuses.