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Vie pratique/Urbanisme & travaux

Urbanisme & travaux

PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)

Consulter le P.L.U. détaillé de la commune

Consulter la modification simplifiée du P.L.U. du 12/12/2013




DEMARCHES EN MATIERE D'URBANISME

Les travaux réalisés de façon illégale, c'est-à-dire n'ayant pas fait l'objet d'une demande ou n'étant pas conformes à celle-ci, ne pourront être régularisés. Des sanctions pénales (article L 480-4 du code de l'urbanisme) pourront être appliquées assorties d'une remise en l'état initial.


Certificat d'urbanisme

C'est un acte adminitratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier.

Demande de certificat d'urbanisme - Formulaire Cerfa



Déclaration préalable de travaux

Exigée pour toute construction dont la surface est supérieure à 20 m².
Le concours d'un architecte pour réaliser les plans est obligatoire pour toutes les surfaces supérieures à 170 m².
Exigée pour toute création de surface inférieure à 20 m² modifiant l’aspect extérieur terrain compris
Exemple : création d'une annexe à l'habitation, d'une pièce supplémentaire, ravalement, toiture, abri de jardin, piscine, châssis et serre, clôture, combles et vérandas

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager - Formulaire Cerfa

Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - Formulaire Cerfa

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions Formulaire Cerfa



Permis de démolir

C'est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration
 de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.

Demande de permis de démolir - Formulaire Cerfa


Publicité, enseigne et pré-enseigne

Depuis le 23 octobre 2003, la pose de publicité, enseigne et pré-enseigne fait l'objet d'une instruction en mairie.
Les dispositifs soumis à déclaration sont les publicités non lumineuses et les pré-enseignes.
Dont les dimensions excèdent 1 mètre en hauteur ou 1.50 en largeur.
Les dispositifs soumis à autorisation sont les enseignes et les publicités lumineuses.

Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne - Formulaire Cerfa

Demande préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne - Formulaire Cerfa

Centre Technique Municipal
rue de Montry
77700 CHESSY
Tél. : 01 60 43 52 63
[courriel]
                                                          
Direction des services techniques : Claude HAMEL

Responsable Urbanisme : Nathalie THIBAULT
Tél. : 01 60 43 52 65
[courriel]

Elu de référence à l'Urbanisme : Jacques CACHIN
Elu de référence aux Travaux : Antoine POUPART

Cadre

Lundi : 14h30/17h30

Mardi, mercredi et jeudi :
9h/11h45 -14h30/17h30

Vendredi : 14h30/17h