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Procédures en cours

Trois concertations en cours sur le territoire concernant le plan local d'urbanisme intercommunal et le règlement local de publicité intercommunal.


PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
du Val d'Europe

CONCERTATION SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°5

 

La révision allégée n°5 du Plan local d’Urbanisme Intercommunal a été engagée par délibération du conseil communautaire de Val d’Europe agglomération du 18 juin 2020.

Conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et L. 103-2 du Code de l’Urbanisme, ce projet est soumis à une procédure de concertation qui associe les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées durant toute la durée de l’élaboration du projet.

Une première concertation s’est déroulée du 25 janvier au 6 février 2021 inclus

Des registres seront ouverts dans les mairies du Val d’Europe ainsi qu’au siège de Val d’Europe Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture du 14 novembre au 14 décembre 2022 inclus, pour recueillir toute observation sur le projet de révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal portant sur :

  • La suppression de la protection Espaces Boisés Classés (EBC) sur quatre parcelles en zone urbaine à Coupvray
  • La réduction localisée de la zone naturelle N au profit de la zone urbaine UBSe à Serris
  • la création d’un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) en zone N sur la parcelle ZA37 et la suppression partielle d’un Espace Boisé Classé (EBC) à Coupvray

Un exemplaire du projet de révision allégée n°5 sera tenu à la disposition du public pour consultation dans chacune des 5 mairies du Val d’Europe, ainsi qu’au siège de Val d’Europe Agglomération. Ce projet sera également consultable sur le se internet de Val d’Europe Agglomération (https://www.valdeuropeagglo.fr/)

 

Val d'europe agglomération

 


PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
du Val d'Europe

CONCERTATION SUR LE PROJET DE RÉVISION

 

La révision du Plan local d’Urbanisme Intercommunal a été engagée par délibérations du Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération en dates des 20 décembre 2018 et 27 février 2020.

Conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et L. 103-2 du Code de l’Urbanisme, ce projet est soumis à une procédure de concertation qui associe les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées durant toute la durée de l’élaboration du projet.

À cet effet, à partir du jeudi 1er avril 2021 et jusqu’à l’arrêt du projet :

  • Des registres seront ouverts pour recueillir toute observation sur le projet dans chacune des 10 mairies du Val d’Europe, ainsi qu’au siège de Val d’Europe Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
  • Les observations peuvent également être transmises par mail ;
  • L’intégralité des observations pourra être consultée sur le site de Val d’Europe Agglomération ;
  • Les documents soumis à concertation seront consultables en version papier dans chacune des 10 mairies du Val d’Europe, ainsi qu’au siège de Val d’Europe Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de Val d’Europe Agglomération.

 

Val d'europe agglomération

 


 

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI)
du Val d'Europe

CONCERTATION SUR LE PROJET DE RÉVISION

 

La révision du règlement local de publicité intercommunal a été engagée par délibérations du Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération en date du 27 février 2020.

Conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et L. 103-2 du Code de l’Urbanisme, ce projet est soumis à une procédure de concertation qui associe les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées durant toute la durée de l’élaboration du projet.

À cet effet, à partir du lundi 3 mai 2021 et jusqu’à l’arrêt du projet :

  • Des registres seront ouverts pour recueillir toute observation sur le projet dans chacune des 10 mairies du Val d’Europe, ainsi qu’au siège de Val d’Europe Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
  • Les observations peuvent également être transmises par mail ;
  • L’intégralité des observations pourra être consultée sur le site de Val d’Europe Agglomération ;
  • Les documents soumis à concertation seront consultables en version papier dans chacune des 10 mairies du Val d’Europe, ainsi qu’au siège de Val d’Europe Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de Val d’Europe Agglomération.

 

Val d'europe agglomération

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