Végétaux en bordure de voie publique : les règles
Si vous avez des arbres, arbustes ou haies en bordure de votre terrain, vous êtes tenus de les entretenir pour qu’ils ne deviennent pas source de nuisances.
Chaque riverain doit obligatoirement élaguer ses arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
Faute d’entretien, les travaux pourront être réalisés d’office par la commune puis facturés aux propriétaires.
