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Cimetière : avis de constat d'abandon de consession

La mairie informe les Cassassien·ne·s qu'une constatation de l'état d'abandon de certaines sépultures se tiendra le 5 octobre 2020.

 

Le maire informe les descendant·e·s ou successeur·e·s des personnes mentionnées dans le document joint que par application des articles L 2223-17 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il sera procédé dans le cimetière de Chessy, rue de Montry, le 5 ocotbre 2020 à 13h30, à la constatation de l'état d'abandon dans lequel se trouvent les concessions désignées.

Les descendant·e·s ou successeur·e·s sont invité·e·s à assister audit constant où à s'y faire représenter par un·e mandataire dûment autorisé·e.

 

 

cimetière · avis constat d'abandon
31-08-2020 12:58 Télécharger

 

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