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Enquête publique environnementale

Consulter le rapport et les conclusions de l'enquête publique relative au projet d'exploitation d'une plate-forme de regroupement, tri et transformation de bois, bois de déchetterie et déchets verts présenté par la société COMPOST VAL d'EUROPE à Coupvray.

Rapport et conslusions sur le site de la préfecture de Seine-et-Marne

 

Par arrêté préfectoral n°2020/51/DCSE/BPE/IC du 7 octobre 2020, la demande d'autorisation d'exploitation d'une installation de regroupement, tri et transformation de bois, bois de déchèterie et déchets verts de la société Compost Val d'Europe (C.V.E) est soumise à enquête publique environnementale pendant 15 jours consécutifs du mardi 3 novembre 2020 à 9h au mardi 17 novembre 2020 à 18h.

L'enquête publique est prolongée jusqu'au 24 novembre à 18h.

 

 

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier de demande sera déposé et tenu à la disposition du public :

 

Pendant toute la durée de l'enquête, le public intéressé pourra consulter et consigner ses observations et propositions :

  • sur les registres dédiés en mairie de Coupvray
  • sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet des services de l'État de Seine-et-Marne
  • par courrier électronique
  • auprès du commissaire enquêteur, M. Jean-Charles BAUVE qui se tiendra à la disposition du public en mairie de Coupvray
    mardi 3 novembre de 9h à 12h
    samedi 14 novembre de 9h à 12h
    mardi 17 novembre de 15h à 18h
    jeudi 19 novembre de 9h à 12h
    mardi 24 novembre de 15h à 18h

 

Nom Dernière modification Télécharger
17-11-2020 11:48 Télécharger
Décision de prolongation de l'enquête publique
17-11-2020 11:47 Télécharger
28-10-2020 11:52 Télécharger
Avis d'enquête publique environnementale - Coupvray
28-10-2020 11:51 Télécharger

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