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Enquête publique relative aux limites communales entre Chessy et Montévrain

Du lundi 7 au lundi 21 décembre, consultez le dossier d'enquête et formulez vos observations concernant le projet de modification des limites territoriales des communes de Chessy et Montévrain.

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Communes de CHESSY et de MONTÉVRAIN

 

Par arrêté préfectoral N° 2020/DRCL/BLI/N° 53 en date Du 26 octobre 2020, une enquête publique concernant la demande de modification des limites territoriales des communes de Chessy et de Montévrain sera ouverte en mairies de Chessy et de Montévrain du lundi 7 décembre 2020 au lundi 21 décembre 2020.

Le dossier d’enquête sera déposé dans les mairies de Chessy et de Montévrain où le public pourra en prendre connaissance aux jours et horaires d’ouverture au public et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

Monsieur Alain LEGOUHY, formateur géomètre en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :

  • Lundi 7 décembre de 9h00 à 12h00, en mairie de Chessy
  • Vendredi 11 décembre de 9h00 à 12h00, en mairie de Montévrain
  • Lundi 14 décembre 14h00 à 17h00, en mairie de Montévrain
  • Lundi 21 décembre de 14h00 à 17h00, en Mairie de Chessy (clôture de l’enquête)

 

Des observations pourront lui être adressées pendant la durée de l’enquête

par courrier à l’adresse :

  • de la mairie de Chessy 32 rue Charles de Gaulle 77700 Chessy
  • de la mairie de Montévrain, 4 rue Bonne Mouche 77144 Montévrain

 

par mail à l’adresse :

 

Les observations reçues par courriers et mails seront communiquées sans délai au commissaire-enquêteur et seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture de Seine-et-Marne.

Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès des mairies de Chessy et de Montévrain.

Après clôture de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairies de Chessy et de Montévrain, et à la préfecture de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Pères à Melun, ainsi que sur les sites internet des communes de Chessy et de Montévrain, et de la Préfecture de Seine-et-Marne.

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