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Louer votre résidence : nouvelle procédure

Depuis du 1er janvier 2020, les règles ont changé pour mettre en location votre résidence principale ou secondaire.

Avec le développement des plateformes numériques, le marché de l'hébergement touristique se transforme et permet aujourd'hui aux particuliers de mettre en location tout ou partie de leur résidence.
De par la présence des parcs Disney, les offres de locations de courtes durées à des touristes de passage se sont multipliées sur le territoire de Val d'Europe.
Cet essor génère entre autres des tensions sur le prix des logements, des difficultés à se loger et la dégradation de l'habitat et notamment des espaces communs des copropriétés en raison d'une forte rotation des occupants.

 

 

Depuis le 1er janvier 2020, les habitants de Chessy doivent faire une demande de changement d’usage de leur bien immobilier afin de pouvoir le proposer en location pour de courtes durées :
· à partir du 121e jour de location pour les résidences principales ;
· dès le 1er jour de location pour les résidences secondaires.
Les autorisations sont accordées à titre temporaire pour une durée d'un an expressément renouvelable et au nombre maximum de deux par personne physique.
Enfin, chaque location de meublé de tourisme doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie au titre du code du tourisme.

Nom Dernière Mise à jour Télécharger
06-01-2020 15:41 Télécharger
Formulaire demande de changement d'usage temporaire des locaux d’habitation
06-01-2020 15:41 Télécharger
06-01-2020 15:32 Télécharger

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