Des caméras-piétons pour la police municipale
À compter du mois de septembre, 6 caméras-piétons viennent compléter l'équipement des agents de la police municipale.
Les caméras-piétons permettent aux agents de la police municipale de procéder à l’enregistrement
audiovisuel de leurs interventions notamment lorsqu’il se produit, ou est susceptible de se produire, un incident eu égard aux circonstances de l’intervention ou en raison du comportement des personnes concernées.
À compter de septembre, la police municipale de Chessy sera équipée de 6 caméras individuelles portées de manière apparente par les agents.
L'enregistrement n'est pas automatique et les policiers vous avertiront du déclenchement de celui-ci au préalable. Un signal visuel vous permettra de savoir que la caméra enregistre.
Les images seront conservées six mois sur un support informatique sécurisé, les extractions des vidéos seront encadrées par les besoins exclusifs de procédures judiciaires. Au-delà de ces six mois, les images seront automatiquement supprimées. Les agents de police municipale sont signataires d'une charte d’engagement sur le dispositif particulier de ces caméras-piétons.
Conformément aux articles L241-2 et R241-8 à R241-15 du code de la Sécurité intérieure et par arrêté préfectoral n°2021-CAB-BCS-CIPM-548, le Préfet de Seine-et-Marne autorise la police municipale de Chessy à employer ces caméras-piétons.
L’usage de ce matériel poursuit trois finalités :
- la prévention des incidents au cours des interventions ;
- le constat d’infraction et poursuite des auteurs par la collecte de preuves ;
- la formation et la pédagogie des agents.
Conformément aux dispositions de l'article R241-15 du Code de la Sécurité intérieur, vous disposez d'un droit d'accès s'exerçant auprès du maire (32, rue Charles de Gaulle · 77700 Chessy). Les droits à la portabilité, de rectification, d'opposition ne s'appliquent pas aux présents traitements.
