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Conseil municipal
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Séances et actes

Depuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé l’obligation tenant à l’affichage et à la publication des actes réglementaires des communes sur papier (ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021). La publicité sur le site internet de la ville devient donc la formalité obligatoire.

Objectifs de cette réforme :

  • Simplifier et harmoniser les outils dont disposent les collectivités territoriales pour assurer l’'information du public
  • Renforcer le recours à la dématérialisation.

 

Conseil municipal : vendredi 17 avril 2026 à 20h

Salle Anne Sylvestre, ferme des Tournelles
Accès piétons : 11 rue des Pommiers
Parking gratuit rue des Fermes

 

Vie institutionnelle

  • Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 février 2026
  • Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026
  • Instauration et fixation des indemnités de fonction des élus
  • Fixation du nombre d’administrateurs du CCAS et désignation des membres du conseil d’administration du CCAS
  • Mise en place des commissions communales
  • Désignation des délégués du Conseil Municipal à la Commission Communale des Impôts directs
  • Désignation d’un délégué du Conseil Municipal au Comité National d’action sociale (CNAS)
  • Désignation d’un représentant incendie secours
  • Désignation de membres élus à des organismes extérieurs
  • Rapport d’activités de Val d’Europe Agglomération pour l’année 2025

 

Affaires financières

  • Adoption du compte financier unique 2025 du budget principal et des budgets annexes « Gestion immobilière » et « Cinéma »
  • Affectation des résultats 2025 du budget de la commune et des budgets annexes « Gestion immobilière » et « Cinéma »
  • Budgets supplémentaires du budget principal et des budgets annexes « Gestion immobilière » et « Cinéma »
  • Fiscalité locale : vote des taux communaux 2026

 

Affaires juridiques

  • Approbation d’un protocole d’accord transactionnel relatif aux baux commerciaux conclus entre la commune de Chessy et la société MECATRONIC

 

Urbanisme

  • Mandat de Vente semi-exclusif pour un terrain à bâtir cadastré AB 514, AB 798 et AB 744, sis Chemin des Bas Champs pour une superficie de 1648m2
  • Acquisition à titre de rétrocession de la parcelle cadastrée YA 551, sise lot CHL1Bb - Allée des Maraîchers – Opération résidence intergénérationnelle – ZAC de Chessy auprès de la SA HLM PIERRES ET LUMIERES
  • Vente de la parcelle cadastrée YA 549 située en zone UE du PLUi, sise Allée des Artisans, pour une superficie de 131m2
  • Conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec la société Pierres & Lumières pour la gestion de 15 logements, 3 garages et 2 commerces sis 1/3/5/7/9/11/13/15/17 Place Jean de Brunhoff et 18 / 18 Bis / 22 Rue Charles de Gaulle

 

Ressources humaines

  • Formation des élus municipaux – définition des orientations et ouverture des crédits

 

Procès verbaux des séances

Le procès verbal est un acte établissant les faits et décisions de la séance municipale. Conséquemment à la suppression des comptes-rendus des séances du conseil municipal, le procès verbal de séance sera, à compter du 1er juillet 2022, le seul document officiel par lequel seront retranscrits et conservés les échanges.

Nom Dernière modification Télécharger
27-02-2026 13:25 Télécharger
17-12-2025 18:54 Télécharger
27-11-2025 12:06 Télécharger
Procès-verbal du CM du 03/10/2025
13-10-2025 16:25 Télécharger
03-07-2025 9:35 Télécharger
Procès-verbal du CM du 23/05/2025
30-05-2025 10:21 Télécharger
Procès-verbal du CM du 04/04/2025
18-04-2025 12:18 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 07/02/2025
14-02-2025 17:40 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 20/12/2024
07-01-2025 16:46 Télécharger
Procès-verbal du CM du 22/11/2024
28-11-2024 13:58 Télécharger
Procès-verbal du CM du 04/10/2024
16-10-2024 16:53 Télécharger
02-07-2024 14:40 Télécharger
Procès verbal du CM du 31/05/2024
05-06-2024 18:40 Télécharger
Procès-verbal du CM du 05/04/2024
12-04-2024 10:11 Télécharger
Procès-verbal du CM du 09/02/2024
14-02-2024 18:32 Télécharger
Procès-verbal du CM du 15/12/2023
22-12-2023 15:35 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 24/11/2023
30-11-2023 17:57 Télécharger
Procès-verbal du CM du 29/09/2023
03-10-2023 16:03 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 09/06/2023
15-06-2023 11:24 Télécharger
15-06-2023 11:21 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 14/04/2023
20-04-2023 17:00 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 17/02/2023
21-02-2023 16:24 Télécharger

 

Délibérations du conseil municipal

La délibération est un acte comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.

 

Décisions du maire

Une décision est un acte pris entre deux séances du conseil municipal et, par délégation du conseil municipal, par le maire ou ses adjoints délégués. Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises.

 

Arrêtés municipaux

Un arrêté est un acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.

 

Comptes-rendus

Le compte-rendu de chaque séance du conseil municipal est affiché en mairie principale et publié sur le site internet, par extraits, sous huit jours. Il porte sur les décisions prises par l'assemblée délibérante.

Nom Dernière modification Télécharger
Conseil municipal
   Comptes-rendus
     2022
     2021
     2020
     2019
     2018
     Finances

 

Recueil des actes administratif

Le recueil des actes administratifs (RAA) regroupe tous les actes réglementaires (arrêtés, décisions…) de l’autorité exécutive de la collectivité ainsi que les délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal.
Le RAA de la commune de Chessy est publié trimestriellement.

Nom Dernière modification Télécharger
Recueil Actes Administratif
   2022
   2021
   2020
   2019
   2018

 

Voir aussi

• Vos élu·e·s Rôle du conseil municipal et trombinoscope des élus
• Les commissions municipales Liste et rôle des commissions

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