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Mentions Légales

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Éditeur

Directeur de la publication : Olivier Bourjot, maire de Chessy
Propriétaire et éditeur : ville de Chessy
32, rue Charles de Gaulle . 77700 Chessy
tél. : 01 60 43 80 21
courriel : contact.mairie@chessy77.fr
Rédaction, animation et gestion éditoriale : service communication
L’hébergement et la maintenance technique sont assurés par Abtel.

 

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

 

Responsabilité

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Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de la ville de Chessy. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Ville de Pantin.
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » suivants sont librement réutilisables :
les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.
La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

 

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