La prévention du bruit dans l’environnement
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, et ses textes d'application prévoit l'établissement de cartes d'exposition au bruit et l'adoption de plans d'action en matière de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement, ainsi que la préservation des zones calmes.
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement
Un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, ou PPBE, est un document stratégique sur un territoire (ou une infrastructure) pour la gestion du bruit dans l’environnement.
C’est un dispositif de proposition et d’orientation d’actions de la politique d’évaluation et de gestion du bruit dans l’environnement, dont les Cartes Stratégiques du Bruit (CSB) sont l’outil de diagnostic.
Il vise à prévenir et réduire, dans la mesure du possible, les effets nuisibles du bruit sur la santé humaine et l'environnement. Il intègre également la protection des zones dites « calmes » en définissant une méthode permettant de maîtriser l'évolution du bruit dans ces zones et en tenant compte des activités humaines pratiquées et prévues.
| 29-10-2019 15:18 | Télécharger |
En Seine-et-Marne
Un plan de prévention du bruit dans l’environnement des grandes infrastructures routières a été réalisé en Seine-et-Marne par les services de l’État.
Il concerne les grandes infrastructures routières et autoroutières du domaine routier national en Seine-et-Marne. Ce document a pour objectif de définir les actions locales à mettre en œuvre afin de prévenir et réduire le bruit dans l’environnement engendré par le trafic circulant sur ces infrastructures.
La consultation du public sur le projet de PPBE de l’Etat s’est déroulée du 06 juin au 06 août 2012 au siège de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Seine-et-Marne et sur son site internet.
À l’issue de cette consultation, le PPBE de l’État accompagné d’une note exposant les résultats de la mise à disposition et la suite qui leur a été donnée, a été approuvé par arrêté préfectoral le 1er février 2013.
Présentation des cartes de bruit
Consulter le PPBE des grandes infrastructures routières de l’État du département de Seine-et-Marne
Voir aussi
• Tranquillité et règlements Bruits, tontes, feux… Quelques règles à respecter
• Prévention des risques Consultez le document d’information communal sur les risques majeurs
