Sélectionner une page

Tranquillité Sécurité
Accueil » Vivre » Tranquillité Sécurité » Réglementation

Réglementation

Pour garantir un cadre de vie idéal à l’ensemble des usagers du territoire (habitants, visiteurs, agents municipaux…), certaines règles doivent être observées.

 

Bruits liés au petits travaux d'entretien des particuliers

Pour les petits travaux d'entretien effectués par les particuliers, l'utilisation d'outils de bricolage, jardinage, radio ou appareils diffusant de la musique est autorisée sur l’ensemble du territoire communal aux horaires suivants :
• du lundi au vendredi de 8h à 19h30
• samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30
• dimanche de 10h à 12h

Arrêté municipal n°2020.06.28
18-11-2020 15:05 Télécharger

 

Bruits liés aux gros travaux des chantiers privés ou publics

Les gros travaux de construction et/ou démolition des chantiers privés ou publics, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments sont autorisés sur l’ensemble du territoire communal aux horaires suivants :
• du lundi au vendredi de 7h à 18h (hors jours fériés)
• samedi de 8h à 17h (jours jours fériés)

Des dérogations pourront être accordées en cas d'intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens.

Arrêté municipal n°2020.06.29
18-11-2020 15:12 Télécharger

 

Feux de broussailles

La valorisation des déchets végétaux par le compostage ou en déchetterie doit être privilégiée mais le brûlage du bois provenant des débroussaillages et des tailles de haies ou d’arbres est autorisé entre le 1er décembre et le 31 mars sous certaines conditions. Une déclaration devra obligatoirement être déposée en mairie au plus tard la veille du brûlage des végétaux.

Arrêté municipal n°2013.11.08
29-10-2019 14:53 Télécharger

 

Chiens et chiens dangereux

Les chiens quelle que soit leur taille ne peuvent divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien. Les chiens susceptibles d’être dangereux (chien de garde et de défense ou chien d’attaque) doivent quant à eux faire l’objet d’une demande de permis de détention auprès de la mairie. L’absence de permis est passible d’une amende d’un montant maximal de 750 €

29-10-2019 15:02 Télécharger

Loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
Plus d’informations sur les conditions de détention d’un chien dangereux

 

Lacs, plans d’eau, rivières

La baignade dans les bassins d’eaux pluviales ainsi que dans la Marne sur l’ensemble des berges de la commune est interdite. Enfin, il est interdit de sauter ou plonger dans la Marne depuis la passerelle reliant Chessy à Dampmart.
Au-delà des risques encourus pour leur sécurité, les contrevenants s’exposent à une amende.

 

 

 

Nom Dernière Mise à jour Télécharger
Arrêté municipal n°2018.07.12
29-10-2019 14:58 Télécharger
Arrêté municipal n°02.08.01
29-10-2019 14:54 Télécharger
Arrêté municipal n°99.08.07
29-10-2019 14:53 Télécharger

 

Détecteur autonome avertisseur de fumée

Tout lieu d’habitation doit être équipée d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) afin d’alerter les occupants du danger au moyen d’un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.
Plus d’informations sur le DAAF

 

Voir aussi

La police municipale rôle et missions de la police municipale
Les secours mémo et conseils du SDIS77
Numéros d’urgences et utiles

Restons connectés
Bientôt une newsletter