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Conseil municipal
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Séances et actes

Prochain conseil : Vendredi 30 septembre 2022

à 20h à la Salle Céleste (école Cornélius)

Ordre du jour

Vie institutionnelle

  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2022

Affaires financières

  • Institution d'une procédure d'enregistrement des meublés de tourisme et création d'un téléservice correspondant
  • Affectation des résultats 2021 du budget de la commune et des budgets annexes
  • Budgets supplémentaires – commune et budgets annexes
  • Franchise de loyers – commerce Mme Fromage, situé au 2, rue Paul Laguesse à Chessy
  • Participation financière de la commune de Chessy au bénéfice des habitants pour les entrées à la base de loisirs de Jablines
  • Remboursement des frais supportés par le locataire pour travaux de plomberie à la charge du propriétaire du logement situé au 20, rue des Grands Prés à Chessy (77700)

Affaires générales

  • Renouvellement de la convention relative à la création et au fonctionnement d’une école multisports territoriale conclue avec le département de Seine-et-Marne (subvention)
  • Désignation d’un représentant Incendie-secours
  • Garantie d’emprunts dans le cadre de l’opération 2-4-6-8-10-12-14-16-18-20-22-24 rue des fermes à Chessy réalisée par Pierres et Lumières suite à réorganisation partielle de sa dette
  • Garantie d’emprunts dans le cadre de l’opération située 6-8, rue du coin Blot / 6, passage du Four à Chessy réalisée par Pierres et Lumières suite à réorganisation partielle de sa dette

Commande publique et affaires juridiques

  • Protocole transactionnel – indemnisation du titulaire du marché n°2020-07 relatif à la maintenance et l’entretien des ascenseurs et d’un élévateur pour personnes à mobilité réduite afin de prendre en compte la hausse des coûts au regard du contexte économique mondial actuel

Culture

  • Bilan exploitation cinéma – 2ème trimestre 2022

Urbanisme

  • Acquisition à titre de rétrocession des parcelles AL 177, AL 179 – Lot AF3D15 – Le PLAZZA – ZAC du Centre Urbain auprès de la SCI ILE DE FRANCE (PROMOGIM)
  • Acquisition des parcelles cadastrées AD 184 et AD 187 situées en zone N du PLUi, en Espace Boisé Classé (EBC) et en Espace Naturel Sensible (ENS), sises lieudit « Le Saut Louvet », pour une superficie totale de 952m2
  • Mandats de vente semi-exclusifs pour les terrains à bâtir cadastrés AB22 et AC 789p pour une superficie de 1154 m2 et AC 789p pour une superficie de 557 m2
  • Bilan des acquisitions et cessions foncières – année 2021

Ressources humaines

  • Transformation de poste : suppression d’un emploi rédacteur principal de 1ère classe à temps complet ouvert par délibération n°2019-03-01 en date du 22 mars 2019 / création d’un emploi permanent par référence aux grades des attachés territoriaux

 

Décisions du maire prise en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

 

 

Comptes-rendus

Le compte-rendu de chaque séance du conseil municipal est affiché en mairie principale et publié sur le site internet, par extraits, sous huit jours. Il porte sur les décisions prises par l'assemblée délibérante.

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Conseil municipal
   Comptes-rendus
     2018
     2019
     2020
     2021
     2022

 

Recueil des actes administratif

Le recueil des actes administratifs (RAA) regroupe tous les actes réglementaires (arrêtés, décisions…) de l’autorité exécutive de la collectivité ainsi que les délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal.
Le RAA de la commune de Chessy est publié trimestriellement.

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Recueil Actes Administratif
   2018
   2019
   2020
   2021
   2022

 

Procès verbaux des séances

Le procès verbal est un acte établissant les faits et décisions de la séance municipale. Conséquemment à la suppression des comptes-rendus des séances du conseil municipal, le procès verbal de séance sera, à compter du 1er juillet 2022, le seul document officiel par lequel seront retranscrits et conservés les échanges.

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Délibérations du conseil municipal

La délibération est un acte comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.

 

Décisions du maire

Une décision est un acte pris entre deux séances du conseil municipal et, par délégation du conseil municipal, par le maire ou ses adjoints délégués. Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises.

 

Arrêtés municipaux

Un arrêté est un acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.

 

 

Voir aussi

• Vos élu·e·s Rôle du conseil municipal et trombinoscope des élus
• Les commissions municipales Liste et rôle des commissions

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