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Séances et actes

Prochain conseil : Vendredi 17 février 2023

                                                                           


Comptes-rendus

Le compte-rendu de chaque séance du conseil municipal est affiché en mairie principale et publié sur le site internet, par extraits, sous huit jours. Il porte sur les décisions prises par l'assemblée délibérante.

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Conseil municipal
   Comptes-rendus
     2018
     2019
     2020
     2021
     2022

 

Recueil des actes administratif

Le recueil des actes administratifs (RAA) regroupe tous les actes réglementaires (arrêtés, décisions…) de l’autorité exécutive de la collectivité ainsi que les délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal.
Le RAA de la commune de Chessy est publié trimestriellement.

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Recueil Actes Administratif
   2018
   2019
   2020
   2021
   2022

 

Procès verbaux des séances

Le procès verbal est un acte établissant les faits et décisions de la séance municipale. Conséquemment à la suppression des comptes-rendus des séances du conseil municipal, le procès verbal de séance sera, à compter du 1er juillet 2022, le seul document officiel par lequel seront retranscrits et conservés les échanges.

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Procès-Verbal du CM du 16/12/2022
22-12-2022 11:55 Télécharger
02-12-2022 16:07 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 30/09/2022
07-10-2022 9:20 Télécharger

 

Délibérations du conseil municipal

La délibération est un acte comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.

 

Décisions du maire

Une décision est un acte pris entre deux séances du conseil municipal et, par délégation du conseil municipal, par le maire ou ses adjoints délégués. Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises.

 

Arrêtés municipaux

Un arrêté est un acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.

 

 

Voir aussi

• Vos élu·e·s Rôle du conseil municipal et trombinoscope des élus
• Les commissions municipales Liste et rôle des commissions

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