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Séances et actes

Depuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé l’obligation tenant à l’affichage et à la publication des actes réglementaires des communes sur papier (ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021). La publicité sur le site internet de la ville devient donc la formalité obligatoire.

Objectifs de cette réforme :

  • Simplifier et harmoniser les outils dont disposent les collectivités territoriales pour assurer l’'information du public
  • Renforcer le recours à la dématérialisation.

 

Prochain conseil : Vendredi 29 septembre 2023 à 20h

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 – 20h00
  • Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 – 20h30
  • Modification des statuts de Val d’Europe Agglomération : compétence Schéma d’Aménagement et de Gestion Eau (SAGE).
  • Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
  • Désignation des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
  • Décisions modificatives n°2 au budget de la Commune et au budget annexe Ateliers A et n°1 aux budgets annexe Villa E et cinéma
  • Valorisation des déchets dans le cadre du marché public n°2020-05-01 relatif à la mise à disposition de bennes amovibles, transports et traitement des déchets
  • Emprunt 2023 pour le budget principal de la commune
  • Emprunt 2023 pour le budget annexe Ateliers artisanaux
  • Renouvellement de la convention de délégation de compétence pour l’organisation d’une liaison de transport entre Chessy Bourg et le Centre urbain – Le Chessylien
  • Avenant n°2 à la Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’Aménagement d’une crèche de 35 places dans la ZAC des Studios et Congrès
  • Avenant à la convention spécifique de Fonds de concours pour la crèche de Chessy (ZAC des studios et congrès)
  • Transfert de propriété du gymnase et du stade du Bicheret de Val d’Europe Agglomération à la commune de Chessy 
  • Convention conclue avec Val d’Europe Agglomération en vue de la création d’un réseau d’alimentation électriques à partir de l’armoire de distribution du Val d’Europe Agglomération en direction des équipements publics de la commune de Chessy sis place d’Ariane
  • Renouvellement de la convention relative à la création et au fonctionnement d’une école multisports territoriale conclue avec le département de Seine-et-Marne (subvention)
  • Garantie d’emprunts au profit de Pierres & Lumières dans le cadre de la cession du terrain pour acquisition du CHL1Bb
  • Bilan cinéma – 2ème trimestre 2023
  • Acquisition des parcelles cadastrées AB 303 et AB 313 situées en zone N du PLUi, en Espace Boisé Classé (EBC) et en Espace Naturel Sensible (ENS), sises Ancien Chemin de Meaux, pour une superficie totale de 841m2
  • Rétrocession du lot B, parcelles AD 990 et AD 992, issu de la division des parcelles AD 411 et AD 412, propriété sise 14 Rue Pasteur et angle Chemin des Bouillants
  • Rétrocession d'emprises de voirie ZAC de Chessy
  • Actualisation du régime des astreintes
  • Ajustements de postes et mise à jour du tableau des emplois permanents
  • Décisions du maire prise en vertu de l’article l.2122-22 du CGCT

 

Procès verbaux des séances

Le procès verbal est un acte établissant les faits et décisions de la séance municipale. Conséquemment à la suppression des comptes-rendus des séances du conseil municipal, le procès verbal de séance sera, à compter du 1er juillet 2022, le seul document officiel par lequel seront retranscrits et conservés les échanges.

Nom Dernière modification Télécharger
Procès-Verbal du CM du 09/06/203
15-06-2023 11:24 Télécharger
15-06-2023 11:21 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 14/04/2023
20-04-2023 17:00 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 17/02/2023
21-02-2023 16:24 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 16/12/2022
22-12-2022 12:55 Télécharger
02-12-2022 17:07 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 30/09/2022
07-10-2022 10:20 Télécharger

 

Délibérations du conseil municipal

La délibération est un acte comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.

 

Décisions du maire

Une décision est un acte pris entre deux séances du conseil municipal et, par délégation du conseil municipal, par le maire ou ses adjoints délégués. Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises.

 

Arrêtés municipaux

Un arrêté est un acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.

 

Comptes-rendus

Le compte-rendu de chaque séance du conseil municipal est affiché en mairie principale et publié sur le site internet, par extraits, sous huit jours. Il porte sur les décisions prises par l'assemblée délibérante.

Nom Dernière modification Télécharger
Conseil municipal
   Comptes-rendus
     2018
     2019
     2020
     2021
     2022

 

Recueil des actes administratif

Le recueil des actes administratifs (RAA) regroupe tous les actes réglementaires (arrêtés, décisions…) de l’autorité exécutive de la collectivité ainsi que les délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal.
Le RAA de la commune de Chessy est publié trimestriellement.

Nom Dernière modification Télécharger
Recueil Actes Administratif
   2018
   2019
   2020
   2021
   2022

 

Voir aussi

• Vos élu·e·s Rôle du conseil municipal et trombinoscope des élus
• Les commissions municipales Liste et rôle des commissions

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