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Conseil municipal
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Séances et actes

Prochain conseil : Vendredi 24 juin2022

à 20h30 à la salle Céleste (Ecole Cornélius, Centre Bourg)

Ordre du jour

Vie institutionnelle

  • Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2022

Affaires financières

  • Adoption du compte de gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes
  • Adoption du compte administratif 2021 du budget principal et des budgets annexes
  • Décisions modificatives au budget principal et aux budgets annexes
  • Vote des subventions 2022 aux associations - complément
  • Prise en charge des frais de voyage engagés par un agent bénéficiaire d’un congé bonifié
  • Mise en recouvrement – exécution forcée de prestations de nettoyage de la voirie – chantier de l’entreprise EMR situé rue de la Marne

Affaires générales

  • Mise à jour du règlement intérieur des crèches de la commune de Chessy
  • Mise à jour du règlement intérieur des affaires scolaires et péri scolaires de la commune de Chessy
  • Adoption du règlement intérieur du service jeunesse de la commune de Chessy

Commande publique et affaires juridiques

  • Avenant n°3 à la convention attribuant la maîtrise d’ouvrage déléguée à Val d’Europe Agglomération pour la construction d’un groupe scolaire n°4 (modification de la fiche d’opération définitive)
  • Avenant n°1 à la convention attribuant à la maîtrise d’ouvrage déléguée à Val d’Europe Agglomération pour l’aménagement d’une crèche de 35 places dans la ZAC des Studios et des Congrès
  • Avenant à la convention de participation financière pour la réalisation de l’ALSH n°2 et la maison de quartier de Chessy

Urbanisme

  • Avis préalable relatif au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
  • Evolution du bail à construction du terrain dit CHL1Bb, ZAC de Chessy – rue de Montry conclu avec le bailleur social Pierres & Lumières
  • Mise à bail à construction – 3, rue de Pasteur à Chessy (77700) à conclure avec le bailleur social Pierres & Lumières
  • Rétrocession du lot B issu des parcelles AD 411 et AD 412, propriété sise 14, rue Pasteur et angle Chemin des Bouillants
  • Acquisition des parcelles cadastrées AE 166 et AE 167 situées en zone UACh du PLUI, sise 1B rue Pasteur pour une superficie totale de 281 m2

Ressources humaines

  • Création du comité social territorial de la commune de Chessy
  • Mise en conformité – aménagement du temps de travail dans les services communaux à Chessy
  • Transformation de poste : suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe / création d’un emploi permanent par référence aux grades du cadre d’emplois des Adjoints administratifs
  • Création d’un emploi permanent par référence au grade de Rédacteur
  • Création de deux emplois permanents par référence aux grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
  • Création d’un emploi permanent par référence au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe ou d’Adjoint administratif principal de 1ère classe ou de Rédacteur
  • Création d’un emploi permanent par référence au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe
  • Créations d’emplois permanents pour les services du secteur Enfance / Jeunesse / Sports et Petite enfance

 

Décisions du maire prise en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

 

Comptes-rendus

Le compte-rendu de chaque séance du conseil municipal est affiché en mairie principale et publié sur le site internet, par extraits, sous huit jours. Il porte sur les décisions prises par l'assemblée délibérante.

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Conseil municipal
   Comptes-rendus
     2018
     2019
     2020
     2021
     2022

 

Recueil des actes administratif

Le recueil des actes administratifs (RAA) regroupe tous les actes réglementaires (arrêtés, décisions…) de l’autorité exécutive de la collectivité ainsi que les délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal.
Le RAA de la commune de Chessy est publié trimestriellement.

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Recueil Actes Administratif
   2018
   2019
   2020
   2021
   2022

 

Procès verbaux des séances

Le procès verbal est un acte établissant les faits et décisions de la séance municipale. Conséquemment à la suppression des comptes-rendus des séances du conseil municipal, le procès verbal de séance sera, à compter du 1er juillet 2022, le seul document officiel par lequel seront retranscrits et conservés les échanges.

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Délibérations du conseil municipal

La délibération est un acte comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.

 

Décisions du maire

Une décision est un acte pris entre deux séances du conseil municipal et, par délégation du conseil municipal, par le maire ou ses adjoints délégués. Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises.

 

Arrêtés municipaux

Un arrêté est un acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.

 

 

Voir aussi

• Vos élu·e·s Rôle du conseil municipal et trombinoscope des élus
• Les commissions municipales Liste et rôle des commissions

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