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Séances et actes

Depuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé l’obligation tenant à l’affichage et à la publication des actes réglementaires des communes sur papier (ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021). La publicité sur le site internet de la ville devient donc la formalité obligatoire.

Objectifs de cette réforme :

  • Simplifier et harmoniser les outils dont disposent les collectivités territoriales pour assurer l’'information du public
  • Renforcer le recours à la dématérialisation.

 

Prochain conseil : vendredi 20 février 2026 à 20h

Salle Céleste
École Cornélius
48 rue Charles de Gaulle - 77700 Chessy

 

Vie institutionnelle

  • Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2025

 

Affaires financières

  • Adoption du compte financier unique 2025 du budget principal et des budgets annexes « Gestion immobilière » et « Cinéma »
  • Affectation des résultats 2025 du budget de la commune et des budgets annexes « Gestion immobilière » et « Cinéma »
  • Information – Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2025
  • Vote du budget primitif 2026 – commune et budgets annexes « Gestion immobilière » et « Cinéma »
  • Vote des subventions 2026 aux budgets Gestion immobilière / Cinéma / Caisse des écoles / Centre communal d’actions sociale
  • Vote des subventions aux associations – exercice 2026

 

Affaires générales

  • Bilan des locations de salles – année 2025
  • Bilan des ventes de concessions funéraires – année 2025
  • Conventions d’objectifs et de financement entre avec la Caisse d’allocations familiales et la commune pour les trois crèches municipales – année 2026
  • Convention d’accueil d’un élève extérieur à Convention d’accueil des enfants extérieurs à la commune de Serris (classe Ulis)
  • Accueil de loisirs sans hébergement n°3 : modification de la fiche financière et avenants aux marchés de travaux (maîtrise d’ouvrage déléguée)

 

Culture

  • Bilan du second semestre 2025 du cinéma studio 31

 

Urbanisme

  • Bilan des acquisitions et cessions foncières Année 2025
  • Bail emphytéotique administratif avec Pierres & Lumières – Gestion de 15 logements, 3 garages et 2 commerces, sis 1/3/5/7/9/11/13/15/17 Place Jean de Brunhoff et 18 / 18 Bis / 22 Rue Charles de Gaulle
  • Dénomination de la voie nouvelle en continuité de la Rue des Grands Prés afin d’établir l’adressage de l’opération immobilière en cours sur le lot AF5D9, parcelle cadastrée AL 262

 

Ressources Humaines

  • Information du conseil municipal : rapport d’exposition des motifs pour le retrait de l’emploi fonctionnel de directrice générale des services

 

Décisions du maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

 

Procès verbaux des séances

Le procès verbal est un acte établissant les faits et décisions de la séance municipale. Conséquemment à la suppression des comptes-rendus des séances du conseil municipal, le procès verbal de séance sera, à compter du 1er juillet 2022, le seul document officiel par lequel seront retranscrits et conservés les échanges.

Nom Dernière modification Télécharger
17-12-2025 17:54 Télécharger
27-11-2025 11:06 Télécharger
Procès-verbal du CM du 03/10/2025
13-10-2025 15:25 Télécharger
03-07-2025 8:35 Télécharger
Procès-verbal du CM du 23/05/2025
30-05-2025 9:21 Télécharger
Procès-verbal du CM du 04/04/2025
18-04-2025 11:18 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 07/02/2025
14-02-2025 16:40 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 20/12/2024
07-01-2025 15:46 Télécharger
Procès-verbal du CM du 22/11/2024
28-11-2024 12:58 Télécharger
Procès-verbal du CM du 04/10/2024
16-10-2024 15:53 Télécharger
02-07-2024 13:40 Télécharger
Procès verbal du CM du 31/05/2024
05-06-2024 17:40 Télécharger
Procès-verbal du CM du 05/04/2024
12-04-2024 9:11 Télécharger
Procès-verbal du CM du 09/02/2024
14-02-2024 17:32 Télécharger
Procès-verbal du CM du 15/12/2023
22-12-2023 14:35 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 24/11/2023
30-11-2023 16:57 Télécharger
Procès-verbal du CM du 29/09/2023
03-10-2023 15:03 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 09/06/2023
15-06-2023 10:24 Télécharger
15-06-2023 10:21 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 14/04/2023
20-04-2023 16:00 Télécharger
Procès-Verbal du CM du 17/02/2023
21-02-2023 15:24 Télécharger

 

Délibérations du conseil municipal

La délibération est un acte comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.

 

Décisions du maire

Une décision est un acte pris entre deux séances du conseil municipal et, par délégation du conseil municipal, par le maire ou ses adjoints délégués. Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises.

 

Arrêtés municipaux

Un arrêté est un acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.

 

Comptes-rendus

Le compte-rendu de chaque séance du conseil municipal est affiché en mairie principale et publié sur le site internet, par extraits, sous huit jours. Il porte sur les décisions prises par l'assemblée délibérante.

Nom Dernière modification Télécharger
Conseil municipal
   Comptes-rendus
     2022
     2021
     2020
     2019
     2018
     Finances

 

Recueil des actes administratif

Le recueil des actes administratifs (RAA) regroupe tous les actes réglementaires (arrêtés, décisions…) de l’autorité exécutive de la collectivité ainsi que les délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal.
Le RAA de la commune de Chessy est publié trimestriellement.

Nom Dernière modification Télécharger
Recueil Actes Administratif
   2022
   2021
   2020
   2019
   2018

 

Voir aussi

• Vos élu·e·s Rôle du conseil municipal et trombinoscope des élus
• Les commissions municipales Liste et rôle des commissions

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