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Date

24 Juin 2022
Expired!

Heure

20 h 30 min

Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira dans le respect des règles sanitaires en vigueur

Ordre du jour :

Vie institutionnelle

  • Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2022

Affaires financières

  • Adoption du compte de gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes
  • Adoption du compte administratif 2021 du budget principal et des budgets annexes
  • Décisions modificatives au budget principal et aux budgets annexes
  • Vote des subventions 2022 aux associations – complément
  • Prise en charge des frais de voyage engagés par un agent bénéficiaire d’un congé bonifié
  • Mise en recouvrement – exécution forcée de prestations de nettoyage de la voirie – chantier de l’entreprise EMR situé rue de la Marne

Affaires générales

  • Mise à jour du règlement intérieur des crèches de la commune de Chessy
  • Mise à jour du règlement intérieur des affaires scolaires et péri scolaires de la commune de Chessy
  • Adoption du règlement intérieur du service jeunesse de la commune de Chessy

Commande publique et affaires juridiques

  • Avenant n°3 à la convention attribuant la maîtrise d’ouvrage déléguée à Val d’Europe Agglomération pour la construction d’un groupe scolaire n°4 (modification de la fiche d’opération définitive)
  • Avenant n°1 à la convention attribuant à la maîtrise d’ouvrage déléguée à Val d’Europe Agglomération pour l’aménagement d’une crèche de 35 places dans la ZAC des Studios et des Congrès
  • Avenant à la convention de participation financière pour la réalisation de l’ALSH n°2 et la maison de quartier de Chessy

Urbanisme

  • Avis préalable relatif au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
  • Evolution du bail à construction du terrain dit CHL1Bb, ZAC de Chessy – rue de Montry conclu avec le bailleur social Pierres & Lumières
  • Mise à bail à construction – 3, rue de Pasteur à Chessy (77700) à conclure avec le bailleur social Pierres & Lumières
  • Rétrocession du lot B issu des parcelles AD 411 et AD 412, propriété sise 14, rue Pasteur et angle Chemin des Bouillants
  • Acquisition des parcelles cadastrées AE 166 et AE 167 situées en zone UACh du PLUI, sise 1B rue Pasteur pour une superficie totale de 281 m2

Ressources humaines

  • Création du comité social territorial de la commune de Chessy
  • Mise en conformité – aménagement du temps de travail dans les services communaux à Chessy
  • Transformation de poste : suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe / création d’un emploi permanent par référence aux grades du cadre d’emplois des Adjoints administratifs
  • Création d’un emploi permanent par référence au grade de Rédacteur
  • Création de deux emplois permanents par référence aux grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
  • Création d’un emploi permanent par référence au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe ou d’Adjoint administratif principal de 1ère classe ou de Rédacteur
  • Création d’un emploi permanent par référence au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe
  • Créations d’emplois permanents pour les services du secteur Enfance / Jeunesse / Sports et Petite enfance

 

Décisions du maire prise en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

L'événement est terminé.