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Date

30 Sep 2022
Expired!

Heure

20 h 00 min

Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira dans le respect des règles sanitaires en vigueur

Ordre du jour :

Vie institutionnelle

  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2022

Affaires financières

  • Institution d’une procédure d’enregistrement des meublés de tourisme et création d’un téléservice correspondant
  • Affectation des résultats 2021 du budget de la commune et des budgets annexes
  • Budgets supplémentaires – commune et budgets annexes
  • Franchise de loyers – commerce Mme Fromage, situé au 2, rue Paul Laguesse à Chessy
  • Participation financière de la commune de Chessy au bénéfice des habitants pour les entrées à la base de loisirs de Jablines
  • Remboursement des frais supportés par le locataire pour travaux de plomberie à la charge du propriétaire du logement situé au 20, rue des Grands Prés à Chessy (77700)

Affaires générales

  • Renouvellement de la convention relative à la création et au fonctionnement d’une école multisports territoriale conclue avec le département de Seine-et-Marne (subvention)
  • Désignation d’un représentant Incendie-secours
  • Garantie d’emprunts dans le cadre de l’opération 2-4-6-8-10-12-14-16-18-20-22-24 rue des fermes à Chessy réalisée par Pierres et Lumières suite à réorganisation partielle de sa dette
  • Garantie d’emprunts dans le cadre de l’opération située 6-8, rue du coin Blot / 6, passage du Four à Chessy réalisée par Pierres et Lumières suite à réorganisation partielle de sa dette

Commande publique et affaires juridiques

  • Protocole transactionnel – indemnisation du titulaire du marché n°2020-07 relatif à la maintenance et l’entretien des ascenseurs et d’un élévateur pour personnes à mobilité réduite afin de prendre en compte la hausse des coûts au regard du contexte économique mondial actuel

Culture

  • Bilan exploitation cinéma – 2ème trimestre 2022

Urbanisme

  • Acquisition à titre de rétrocession des parcelles AL 177, AL 179 – Lot AF3D15 – Le PLAZZA – ZAC du Centre Urbain auprès de la SCI ILE DE FRANCE (PROMOGIM)
  • Acquisition des parcelles cadastrées AD 184 et AD 187 situées en zone N du PLUi, en Espace Boisé Classé (EBC) et en Espace Naturel Sensible (ENS), sises lieudit « Le Saut Louvet », pour une superficie totale de 952m2
  • Mandats de vente semi-exclusifs pour les terrains à bâtir cadastrés AB22 et AC 789p pour une superficie de 1154 m2 et AC 789p pour une superficie de 557 m2
  • Bilan des acquisitions et cessions foncières – année 2021

Ressources humaines

  • Transformation de poste : suppression d’un emploi rédacteur principal de 1ère classe à temps complet ouvert par délibération n°2019-03-01 en date du 22 mars 2019 / création d’un emploi permanent par référence aux grades des attachés territoriaux

 

Décisions du maire prise en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

L'événement est terminé.