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Date

09 Avr 2021
Expired!

Heure

20 h 30 min

Conseil municipal

La séance se tiendra à huis clos en raison des conditions sanitaires et du couvre-feu en vigueur

Ordre du jour : 

Vie institutionnelle

  • Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2021

 

Affaires financières

  • Fiscalité locale – vote des taux communaux 2021
  • Exonération de loyers commerciaux – état d’urgence sanitaire
  • Décision modificative n° 1 – au budget Ateliers A
  • Subvention communale 2021 à l’école de Musique de Chessy
  • Subventions aux associations non prévues au budget 2021 : badminton, tennis et triathlon

 

Affaires générales

  • Modification du règlement de fonctionnement des crèches communales
  • Acquisition d’un bloc de climatisation auprès du commerce Made In Polska

 

Urbanisme

  • Création d’un réseau d’alimentation électrique à partir de l’armoire de distribution du Val d’Europe Agglomération pour l’alimentation du panneau dynamique d’information rue d’Ariane à Chessy
  • Echange de parcelles AH 311 et AH 308 entre EPAFRANCE et la Commune de Chessy

 

Ressources humaines

  • Transformation de poste : suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe et création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère
  • Transformation de poste : suppression d’un poste d’adjoint administratif et création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
  • Création d’un poste d’Animateur principal de 2ème classe

 

Décisions du maire prise en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

Questions diverses

L'événement est terminé.

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