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Aide à l'achat d'un vélo électrique

Île-de-France Mobilités met en place une aide à l’achat de vélo. Quel que soit votre lieu de résidence en Île-de-France, vous pouvez bénéficier de cette aide. Consultez les modalités !

 

Pour quels vélos ?

  • Vélo classique à assistance électrique neuf ;
  • Vélo cargo avec ou sans assistance électrique neuf : biporteur, triporteur, longtail, … ;
  • Des accessoires de sécurité : panier, casque, antivol peuvent également être subventionnés si ces derniers sont présentés sur la même facture que le vélo.

Les vélos doivent être conformes à la réglementation en vigueur*.

 

 

Montant de l'aide

L’aide à l’achat d’un vélo électrique d’Île-de-France Mobilités est différenciée selon le type de vélo :

  • Vélo classique à assistance électrique + accessoires : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité) dans la limite d’une aide de 500 € ;
  • Vélo cargo sans assistance électrique + accessoires : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité) dans la limite d’une aide de 500 € ;
  • Vélo cargo avec assistance électrique + accessoires : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité) dans la limite d’une aide de 600 €.

 

Cette aide à l’achat est cumulable avec les aides apportées par les autres collectivités locales d’Île-de-France pour l’acquisition de vélo. Le cumul des différentes aides est fixé dans la limite des plafonds suivants :

  • VAE : Aide Île-de-France Mobilités + Aide(s) Locale(s) = 500 € maximum
  • Vélo Cargo sans assistance électrique : Aide Île-de-France Mobilités + Aide(s) Locale(s) = 500 € maximum
  • VAE Cargo : Aide Île-de-France Mobilités + Aide(s) Locale(s) = 600 € maximum

Il faut dans un premier temps vous renseigner sur l’existence ou non de telles aides auprès de votre commune et/ou de votre intercommunalité d’habitation. Vous pourrez ensuite solliciter Île-de-France Mobilités. La somme des deux aides ne pourra pas dépasser les plafonds mentionnés ci-dessus (différents selon le type de vélo).

Téléchargez ici le document attestant qu’il n’existe pas d’aide financière communale :

Attestation subvention achat VAE
10-03-2020 12:21 Télécharger

 

 

Conditions d'attribution

Pour pouvoir bénéficier de l’aide à l’achat d’un vélo auprès d’Île-de-France Mobilités, vous devez :

  • Être une personne physique
  • Être majeur (ou mineur émancipé) et habiter en Île-de-France
  • Avoir acheté un vélo neuf à partir du 1er décembre 2019 et conforme à la réglementation en vigueur
  • S’engager à ne pas revendre le vélo pendant une durée de 3 ans
  • Ne pas avoir déjà bénéficié de la même aide d’Île-de-France Mobilités
  • Avoir demandé les aides financières locales si elles existent avant de faire la demande faite à Île-de-France Mobilités
  • Vous connecter sur la plateforme et compléter le formulaire de demande en ligne.

 

Les pièces justificatives suivantes vous seront demandées dans le formulaire :

  • Une copie de la facture d’achat d’achat du vélo et de ses accessoires éventuels au nom du demandeur (les factures datées d’avant le 01/12/2019 ne seront pas acceptées). La facture doit être acquittée et rédigée en euros et en français.
  • Une copie du certificat d’homologation ou certificat de conformité du vélo remis par le vendeur (pour les vélos avec assistance électrique uniquement)
  • Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur (taxe d’habitation, taxe foncière, facture de téléphone fixe, d’abonnement internet, facture d’eau ou facture d’électricité) ou une attestation d’hébergement (compléter et télécharger un modèle)
  • Une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)
  • Une copie d’un justificatif d’émancipation pour les mineurs émancipés
  • Un RIB au nom du demandeur
  • Pour les personnes résidant au sein d’une ville ou intercommunalité qui propose des aides à l’achat pour le même type de vélo, le justificatif d’obtention ou de refus de l’aide financière locale à l’achat de vélo.

En validant le formulaire, vous vous engagez à ne pas revendre le vélo subventionné dans un délai de 3 ans.

Lors de l’instruction de votre demande, vous serez contacté si des informations et/ou pièces fournies sont manquantes ou irrecevables. Une fois votre dossier instruit, vous recevrez un email comportant la décision (accord ou rejet). En cas d’accord, un virement sera effectué sur votre compte bancaire.

L’aide sera versée dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle votée pour cette opération par Île-de-France Mobilités.

 

plateforme en ligne

 

*Les vélos doivent être conformes à la réglementation en vigueur selon laquelle le terme « vélo à assistance électrique » s’entend au sens de la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 Kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 Km/h, ou plus tôt , si le cycliste arrête de pédaler ». La correspondance en norme française est NF EN 15194 (depuis mai 2009). Les vélos doivent également respecter le décret 2016-364 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes. Les moteurs doivent être compatibles sur le plan électromagnétique (décret n°2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques). La sécurité des chargeurs doit être assurée (décret n°2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension).

Source : https://www.iledefrance-mobilites.fr/actualites/vae-aide-achat-500-euros/

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