Le cadastre désigne l’ensemble des documents relatifs au découpage en propriétés, bâties et non bâties, d’une commune française et à leur valeur. Ce terme désigne aussi l’administration chargée de conserver ces documents et de les mettre à jour. Plan du cadastre de la...
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme… La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Attention, les travaux réalisés de façon illégale,...
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est le document qui, à l’échelle de la communauté d’agglomération, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Le Plan Local...
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, et ses textes d’application prévoit l’établissement de cartes d’exposition au bruit et l’adoption de plans...
La propreté n’est pas que l’affaire de la municipalité. Chaque Cassassien a un rôle à jouer. Les gestes simples du quotidien sont aussi importants que les actions menées par les services de la ville. Gardez une ville propre, c’est un effort collectif ! La...
La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés est l’une des compétences obligatoires détenue par Val d’Europe Agglomération. La commune dépend du syndicat intercommunal SMITOM Nord Seine-et-Marne qui se charge du traitement et de la valorisation de...
Service public ouvert à tous, les archives ont pour rôle de : – Répondre aux besoins de gestion de l’administration municipale : l’archive est un outil de travail. – Garantir les droits de la commune, l’archive est une preuve. – Garantir l’exercice...
Communauté d’agglomération, département, région… La commune est votre plus proche interlocuteur mais celle-ci s’intègre dans un paysage institutionnel riche et parfois complexe où chacun agit dans des domaines de compétence bien précis. Val d’Europe...
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