Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Taxe malus sur les véhicules les plus polluants

        Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Vous devez payer le malus lors de la 1re l'immatriculation en France de certains véhicules particulièrement polluants. Le malus est calculé selon les émissions de CO2 si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire. Sinon, il est calculé selon la puissance administrative du véhicule. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

        Le malus s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

        Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

        • Voiture de catégorie M1
        • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
        • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

        Le malus ne s'applique pas aux véhicules utilitaires et aux personnes en situation de handicap.

        Le malus ne concerne pas non plus les véhicules électriques et/ou à hydrogène.

        Le malus s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France.

         À noter

        un véhicule non soumis au malus lors de la 1re immatriculation est soumis au malus lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une modification transformant un utilitaire en véhicule destiné au transport de voyageurs.

        Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

        Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

        Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP.

        Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur la carte grise du véhicule.

        Malus 2021 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

        Taux d'émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 133 grammes (g)

        0 €

        133 g

        50 €

        134 g

        75 €

        135 g

        100 €

        136 g

        125 €

        137 g

         € 150 €

        138 g

         € 170 €

        139 g

         € 190 €

        140 g

         € 210 €

        141 g

         € 230 €

        142 g

         € 240 €

        143 g

         € 260 €

        144 g

        280 €

        145 g

        310 €

        146 g

        330 €

        147 g

        360 €

        148 g

        400 €

        149 g

        450 €

        150 g

        540 €

        151 g

        650 €

        152 g

        740 €

        153 g

         € 818 €

        154 g

        898 €

        155 g

        983 €

        156 g

        1 074 €

        157 g

        1 172 €

        158 g

        1 276 €

        159 g

        1 386 €

        160 g

        1 504 €

        161 g

        1 629 €

        162 g

        1 761 €

        163 g

        1 901 €

        164 g

        2 049 €

        165 g

        2 205 €

        166 g

        2 370 €

        167 g

        2 544 €

        168 g

        2 726 €

        169 g

        2 918 €

        170 g

        3 119 €

        171 g

        3 331 €

        172 g

        3 552 €

        173 g

        3 784 €

        174 g

        4 026 €

        175 g

        4 279 €

        176 g

        4 543 €

        177 g

        4 818 €

        178 g

        5 105 €

        179 g

        5 404 €

        180 g

        5 715 €

        181 g

        6 039 €

        182 g

        6 375 €

        183 g

        6 724 €

        184 g

        7 086 €

        185 g

        7 462 €

        186 g

        7 851 €

        187 g

        8 254 €

        188 g

        8 671 €

        189 g

        9 103 €

        190 g

        9 550 €

        191 g

        10 011 €

        192 g

        10 488 €

        193 g

        10 980 €

        194 g

        11 488 €

        195 g

        12 012 €

        196 g

        12 552 €

        197 g

        13 109 €

        198 g

        13 682 €

        199 g

        14 273 €

        200 g

        14 881 €

        201 g

        15 506 €

        202 g

        16 149 €

        203 g

        16 810 €

        204 g

        17 490 €

        205 g

        18 188 €

        206 g

        18 905 €

        207 g

        19 641 €

        208 g

        20 396 €

        209 g

        21 171 €

        210 g

        21 966 €

        211 g

        22 781 €

        212 g

        23 616 €

        213 g

        24 472 €

        214 g

        25 349 €

        215 g

        26 247 €

        216 g

        27 166 €

        217 g

        28 107 €

        218 g

        29 070 €

        Supérieur à 218 g

        30 000 €

        Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

        Malus 2021 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

        Puissance administrative (en ch)

        Montant

        ≤ 4

        0 €

        5

        250 €

        6

        2 825 €

        7

        3 425 €

        8

        5 950 €

        9

        6 550 €

        10

        9 075 €

        11

        9 675 €

        12

        12 200 €

        13

        12 800 €

        14

        15 325 €

        15

        15 925 €

        16

        18 450 €

        17

        19 150 €

        18

        22 500 €

        19

        25 000 €

        20

        27 500 €

        21 et plus

        30 000 €

        Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation. Exemple pour un véhicule utilitaire immatriculé en 2020 et transformé en véhicule de tourisme en 2021 : le montant du malus correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2020.

          À savoir

        à partir de 2022, le malus CO2 sera plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule.

        Véhicule transformé

        Une réduction du malus s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.

        Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.

        La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

        Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

        Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2.

        Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

         Exemple

        Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.

        Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

        Famille nombreuse

        Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus.

        Le coût de la carte grise, qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

        Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

        C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

        Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

        Simulateur
        Calculer le coût de la carte grise

        Accéder au simulateur  

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

        Pour faire la simulation, vous avez besoin de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé.

        Le malus s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

        Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

        • Voiture de catégorie M1
        • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
        • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

        Le malus ne s'applique pas aux véhicules utilitaires et aux personnes en situation de handicap.

        Le malus ne concerne pas non plus les véhicules électriques et/ou à hydrogène.

        Le malus s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France.

         À noter

        un véhicule non soumis au malus lors de la 1re immatriculation est soumis au malus lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une modification transformant un utilitaire en véhicule de catégorie M1.

        Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

        Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

        • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

          Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

          • Malus pour un véhicule réceptionné avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2020 à l'étranger

            Taux d'émission de Co2 par kilomètre

            Montant

            Inférieur à 138 grammes (g)

            0 €

            138 g

            50 €

            139 g

            75 €

            140 g

            100 €

            141 g

            125 €

            142 g

            150 €

            143 g

            170 €

            144 g

            190 €

            145 g

            210 €

            146 g

            230 €

            147 g

            240 €

            148 g

            260 €

            149 g

            280 €

            150 g

            310 €

            151 g

            330 €

            152 g

            360 €

            153 g

            400 €

            154 g

            450 €

            155 g

            540 €

            156 g

            650 €

            157 g

            740 €

            158 g

            818 €

            159 g

            898 €

            160 g

            983 €

            161 g

            1074 €

            162 g

            1172 €

            163 g

            1276 €

            164 g

            1386 €

            165 g

            1 504 €

            166 g

            1 629 €

            167 g

            1 761 €

            168 g

            1 901 €

            169 g

            2 049 €

            170 g

            2 205 €

            171 g

            2 370 €

            172 g

            2 544 €

            173 g

            2 726 €

            174 g

            2 918 €

            175 g

            3 119 €

            176 g

            3 331 €

            177 g

            3 552 €

            178 g

            3 784 €

            179 g

            4 026 €

            180 g

            4 279 €

            181 g

            4 543 €

            182 g

            4 818 €

            183 g

            5 105 €

            184 g

            5 404 €

            185 g

            5 715 €

            186 g

            6 039 €

            187 g

            6 375 €

            188 g

            6 724 €

            189 g

            7 086 €

            190 g

            7 462 €

            191 g

            7 851 €

            192 g

            8 254 €

            193 g

            8 671 €

            194 g

            9103 €

            195 g

            9 550 €

            196 g

            10 011 €

            197 g

            10 488 €

            198 g

            10 980 €

            199 g

            11 488 €

            200 g

            12 012 €

            201 g

            12 552 €

            202 g

            13 109 €

            203 g

            13 682 €

            204 g

            14 273 €

            205 g

            14 881 €

            206 g

            15 506 €

            207 g

            16 149 €

            208 g

            16 810 €

            209 g

            17 490 €

            210 g

            18 188 €

            211 g

            18 905 €

            212 g

            19 641 €

            Supérieur à 212 g

            20 000 €

          • Malus pour un véhicule réceptionné avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2020 à l'étranger

            Taux d'émission de Co2 par kilomètre

            Montant

            Inférieur à 110 grammes (g)

            0 €

            110 g

            50 €

            111 g

            75 €

            112 g

            100 €

            113 g

            125 €

            114 g

            150 €

            115 g

            170 €

            116 g

            190 €

            117 g

            210 €

            118 g

            230 €

            119 g

            240 €

            120 g

            260 €

            121 g

            280 €

            122 g

            310 €

            123 g

            330 €

            124 g

            360 €

            125 g

            400 €

            126 g

            450 €

            127 g

            540 €

            128 g

            650 €

            129 g

            740 €

            130 g

            818 €

            131 g

            898 €

            132 g

            983 €

            133 g

            1074 €

            134 g

            1172 €

            135 g

            1276 €

            136 g

            1386 €

            137 g

            1 504 €

            138 g

            1 629 €

            139 g

            1 761 €

            140 g

            1 901 €

            141 g

            2 049 €

            142 g

            2 205 €

            143 g

            2 370 €

            144 g

            2 544 €

            145 g

            2 726 €

            146 g

            2 918 €

            147 g

            3 119 €

            148 g

            3 331 €

            149 g

            3 552 €

            150 g

            3 784 €

            151 g

            4 026 €

            152 g

            4 279 €

            153 g

            4 543 €

            154 g

            4 818 €

            155 g

            5 105 €

            156 g

            5 404 €

            157 g

            5 715 €

            158 g

            6 039 €

            159 g

            6 375 €

            160 g

            6 724 €

            161 g

            7 086 €

            162 g

            7 462 €

            163 g

            7 851 €

            164 g

            8 254 €

            165 g

            8671 €

            166g

            9103 €

            167 g

            9 550 €

            168 g

            10 011 €

            169 g

            10 488 €

            170 g

            10 980 €

            171 g

            11 488 €

            172 g

            12 012 €

            173 g

            12 552 €

            174 g

            13 109 €

            175 g

            13 682 €

            176 g

            14 273 €

            177 g

            14 881 €

            178 g

            15 506 €

            179 g

            16 149 €

            180 g

            16 810 €

            181 g

            17 490 €

            182 g

            18 188 €

            183 g

            18 905 €

            184 g

            19 641 €

            Supérieur à 184 g

            20 000 €

        • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

          Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

          • Malus pour un véhicule réceptionné  avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

            Taux d'émission de Co2 par kilomètre

            Montant

            Inférieur à 133 grammes (g)

            0 €

            133 g

            50 €

            134 g

            75 €

            135 g

            100 €

            136 g

            125 €

            137 g

             € 150 €

            138 g

             € 170 €

            139 g

             € 190 €

            140 g

             € 210 €

            141 g

             € 230 €

            142 g

             € 240 €

            143 g

             € 260 €

            144 g

            280 €

            145 g

            310 €

            146 g

            330 €

            147 g

            360 €

            148 g

            400 €

            149 g

            450 €

            150 g

            540 €

            151 g

            650 €

            152 g

            740 €

            153 g

             € 818 €

            154 g

            898 €

            155 g

            983 €

            156 g

            1 074 €

            157 g

            1 172 €

            158 g

            1 276 €

            159 g

            1 386 €

            160 g

            1 504 €

            161 g

            1 629 €

            162 g

            1 761 €

            163 g

            1 901 €

            164 g

            2 049 €

            165 g

            2 205 €

            166 g

            2 370 €

            167 g

            2 544 €

            168 g

            2 726 €

            169 g

            2 918 €

            170 g

            3 119 €

            171 g

            3 331 €

            172 g

            3 552 €

            173 g

            3 784 €

            174 g

            4 026 €

            175 g

            4 279 €

            176 g

            4 543 €

            177 g

            4 818 €

            178 g

            5 105 €

            179 g

            5 404 €

            180 g

            5 715 €

            181 g

            6 039 €

            182 g

            6 375 €

            183 g

            6 724 €

            184 g

            7 086 €

            185 g

            7 462 €

            186 g

            7 851 €

            187 g

            8 254 €

            188 g

            8 671 €

            189 g

            9 103 €

            190 g

            9 550 €

            191 g

            10 011 €

            192 g

            10 488 €

            193 g

            10 980 €

            194 g

            11 488 €

            195 g

            12 012 €

            196 g

            12 552 €

            197 g

            13 109 €

            198 g

            13 682 €

            199 g

            14 273 €

            200 g

            14 881 €

            201 g

            15 506 €

            202 g

            16 149 €

            203 g

            16 810 €

            204 g

            17 490 €

            205 g

            18 188 €

            206 g

            18 905 €

            207 g

            19 641 €

            208 g

            20 396 €

            209 g

            21 171 €

            210 g

            21 966 €

            211 g

            22 781 €

            212 g

            23 616 €

            213 g

            24 472 €

            214 g

            25 349 €

            215 g

            26 247 €

            216 g

            27 166 €

            217 g

            28 107 €

            218 g

            29 070 €

            Supérieur à 218 g

            30 000 €

          • Malus pour un véhicule réceptionné avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

            Taux d'émission de Co2 par kilomètre

            Montant

            Inférieur à 110 grammes (g)

            0 €

            110 g

            50 €

            111 g

            75 €

            112 g

            100 €

            113 g

            125 €

            114 g

            150 €

            115 g

            170 €

            116 g

            190 €

            117 g

            210 €

            118 g

            230 €

            119 g

            240 €

            120 g

            260 €

            121 g

            280 €

            122 g

            310 €

            123 g

            330 €

            124 g

            360 €

            125 g

            400 €

            126 g

            450 €

            127 g

            540 €

            128 g

            650 €

            129 g

            740 €

            130 g

            818 €

            131 g

            898 €

            132 g

            983 €

            133 g

            1074 €

            134 g

            1172 €

            135 g

            1276 €

            136 g

            1386 €

            137 g

            1 504 €

            138 g

            1 629 €

            139 g

            1 761 €

            140 g

            1 901 €

            141 g

            2 049 €

            142 g

            2 205 €

            143 g

            2 370 €

            144 g

            2 544 €

            145 g

            2 726 €

            146 g

            2 918 €

            147 g

            3 119 €

            148 g

            3 331 €

            149 g

            3 552 €

            150 g

            3 784 €

            151 g

            4 026 €

            152 g

            4 279 €

            153 g

            4 543 €

            154 g

            4 818 €

            155 g

            5 105 €

            156 g

            5 404 €

            157 g

            5 715 €

            158 g

            6 039 €

            159 g

            6 375 €

            160 g

            6 724 €

            161 g

            7 086 €

            162 g

            7 462 €

            163 g

            7 851 €

            164 g

            8 254 €

            165 g

            8671 €

            166g

            9103 €

            167 g

            9 550 €

            168 g

            10 011 €

            169 g

            10 488 €

            170 g

            10 980 €

            171 g

            11 488 €

            172 g

            12 012 €

            173 g

            12 552 €

            174 g

            13 109 €

            175 g

            13 682 €

            176 g

            14 273 €

            177 g

            14 881 €

            178 g

            15 506 €

            179 g

            16 149 €

            180 g

            16 810 €

            181 g

            17 490 €

            182 g

            18 188 €

            183 g

            18 905 €

            184 g

            19 641 €

            Supérieur à 184 g

            20 000 €

        • Malus pour véhicule non réceptionné ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2020

          Puissance administrative (en ch)

          Montant

          ≤ 5

          0 €

          Entre 6 et 7

          3 125 €

          Entre 8 et 9

          6 250 €

          Entre 10 et 11

          9 375 €

          Entre 12 et 13

          12 500 €

          Entre 14 et 15

          15 625 €

          Entre 16 et 17

          18 750 €

          ≥ 18

          20 000 €

        • Malus pour véhicule non réceptionné ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021

          Puissance administrative (en ch)

          Montant

          ≤ 4

          0 €

          5

          250 €

          6

          2 825 €

          7

          3 425 €

          8

          5 950 €

          9

          6 550 €

          10

          9 075 €

          11

          9 675 €

          12

          12 200 €

          13

          12 800 €

          14

          15 325 €

          15

          15 925 €

          16

          18 450 €

          17

          19 150 €

          18

          22 500 €

          19

          25 000 €

          20

          27 500 €

          21 et plus

          30 000 €

          À savoir

        à partir de 2022, le malus CO2 sera plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule.

        Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

        Une réduction du malus s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.

        La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

        Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

        Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2.

        Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

         Exemple

        Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.

        Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

        Famille nombreuse

        Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus.

        Le coût de la carte grise, qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

        Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

        C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

        Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

        Simulateur
        Calculer le coût de la carte grise

        Accéder au simulateur  

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

        Pour faire la simulation, vous avez besoin de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé.

        Restons connectés
        Bientôt une newsletter