Démarches
Demande d'acte de naissance
Demande d'acte de mariage
Demande d'acte de décès
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- + vacations de police : 25 €
Consultation du règlement :
18-02-2020 9:21 | Télécharger |
Fiche pratique
Prime à la conversion : du 3 août 2020 au 30 juin 2021 inclus
Vérifié le 08 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique.
Cette page indique les règles en vigueur du 3 août 2020 au 30 juin 2021 inclus.
Et aussi
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Prime à la conversion : de juillet 2021 au 31 décembre 2021 inclus
Transports
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Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride
Transports
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Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique
Transports
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Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Transports
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'environnement
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2020
Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)