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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Formulaire

        Formulaire : Confinement : attestation de déplacement dérogatoire

        Vérifié le 28 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Sorties autorisées :

        • Travail : se rendre sur son lieu de travail, se rendre à une formation ou se déplacer pour sa recherche d'emploi
        • Enseignement (école, collège, lycée) : se rendre dans l'établissement ou accompagner un enfant
        • Examen ou concours
        • Achat ou prestation de service (dans un commerce ou établissement autorisé)
        • Santé : consultations et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
        • Famille : assistance aux personnes vulnérables, garde d'enfant, accompagnement d'enfants à l'école ou à des activités
        • Déménagement
        • Handicap : déplacement d'une personne en situation de handicap si besoin avec un accompagnant
        • Activité de plein air dans la limite de 3h et dans un rayon de 20 km autour du domicile : sport (individuel), promenade avec les membres de son foyer, promenade d'un animal de compagnie
        • Rendez-vous dans un service public ou convocation judiciaire ou administrative
        • Participation à une mission d'intérêt général sur demande de l'Administration
        • Culture : déplacement dans un lieu autorisé (bibliothèque, médiathèque)
        • Religion : déplacement dans un lieu de culte
        • Rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autorisé

        Pour le déplacement professionnel, cette attestation doit être remplie si vous êtes non -salarié et que vous n'avez pas de justificatif établi par votre employeur.

        Des attestations permanentes sont à remplir pour les déplacements domicile travail - et pour amener les enfants à l'école.

        Pour les autres motifs, une attestation individuelle est à remplir à chaque déplacement.

        Vous pouvez télécharger l'attestation individuelle, l'imprimer et la remplir.

        L'attestation individuelle peut également être remplie en ligne.

        Vous pouvez aussi l'écrire sur papier libre.

        Le non-respect du confinement est sanctionné.

        Accéder au formulaire  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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