Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2027
𝗟𝗮 𝘃𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗖𝗵𝗲𝘀𝘀𝘆 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲́𝗱𝗲𝗿𝗮 𝗮𝘂 𝘁𝗶𝗿𝗮𝗴𝗲 𝗮𝘂 𝘀𝗼𝗿𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗷𝘂𝗿𝗲́𝘀 𝗱’𝗮𝘀𝘀𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹’𝗮𝗻𝗻𝗲́𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟳, 𝗹𝗲 𝗹𝘂𝗻𝗱𝗶 𝟴 𝗷𝘂𝗶𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟲 𝗮̀ 𝟭𝟮𝗵 𝗮̀ 𝗹’𝗛𝗼̂𝘁𝗲𝗹 𝗱𝗲 𝗩𝗶𝗹𝗹𝗲, 𝗯𝘂𝗿𝗲𝗮𝘂 𝗱𝗲 𝗹’𝗲́𝘁𝗮𝘁-𝗰𝗶𝘃𝗶𝗹.
Ce tirage au sort est public et se déroulera conformément aux dispositions en vigueur, à partir des listes électorales, afin d’établir la liste préparatoire des jurés appelés à siéger à la Cour d’assises de Seine-et-Marne.
Les personnes tirées au sort recevront une information officielle par courrier.
