Plan local d'urbanisme intercommunal du Val d'Europe : avis d'enquête publique du 1er septembre au 2 octobre 2025
L’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de Val d'Europe se déroulera du lundi 1er septembre 2025 jusqu’au jeudi 2 octobre 2025 inclus.
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D’EUROPE
(Couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis).
Vu l’arrêté 08/2025 de Mr Le Président de Val d’Europe Agglomération portant organisation et ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION,
Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L. 123-10,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L. 153-19,
Vu la délibération n° 25-03a-01 du Conseil communautaire de VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION en date du 14 mars 2025 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi),
Vu la décision n° E25000040C/77 en date du 16 mai 2025 de M. le premier vice-président du tribunal administratif de Melun désignant la commission d’enquête composée de Mme Nicole SOILLY, Présidente, de M. Jean-Pierre CHAULET et M. Fabien FOURNIER, membres titulaires et de Mme Catherine GUILMART-GUERIN, membre suppléant,
Vu la consultation de la Présidente de la Commission d’enquête sur les modalités d’organisation de l’enquête publique,
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique,
OBJET DE L’ENQUÊTE
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION.
Le dossier d’enquête publique se compose des pièces suivantes :
• le projet de révision du PLUi composé des pièces administratives, du rapport de présentation comprenant l’évaluation environnementale, du PADD, des OAP, du règlement et des annexes,
• les avis émis sur le projet de révision du PLUi par les différentes personnes consultées par la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION,
• l’avis délibéré n° MRAeAPPIF-2025-064 du 18 juin 2025 de la Mission régionale d’Autorité environnementale (MRAE) Ile-de-France et la réponse de la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION,
• le bilan de la concertation préalable organisée en application du Code de l’urbanisme,
• la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au PLUi, ainsi que la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête et l’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, des informations pourront être demandées à :
• Monsieur Johan CATOUILLARD, Directeur général des services techniques et aménagement durable – VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION
revisionplui@vdeagglo.fr 01.60.43.66.56
• Madame Fabienne REVERDY, Directrice de l’urbanisme règlementaire et foncier – VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION
revisionplui@vdeagglo.fr 01.60.43.66.04
MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUETE
Le tribunal administratif de Melun a désigné une commission d’enquête composée de :
– Mme Nicole SOILLY, Présidente de la commission d’enquête,
– M. Jean-Pierre CHAULET, membre titulaire,
– M. Fabien FOURNIER, membre titulaire,
– Mme Catherine GUILMART-GUERIN, membre suppléant.
DATES DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION se déroulera pendant 32 jours, à compter du lundi 1er septembre 2025 à 9 heures et jusqu’au jeudi 2 octobre 2025 inclus jusqu’à 17h30.
CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête sur support papier dans les locaux de la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION, Château de Chessy, BP 40 – Chessy, 77 701 Marne-la-Vallée Cedex 4 pendant les horaires d’ouvertures au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30).
La version papier du dossier d’enquête publique sera également disponible et consultable pendant toute la durée de l’enquête à l'accueil de la mairie de Chessy aux jours et heures habituels d’ouverture.
Il sera possible de consulter la version numérique du dossier d’enquête publique sur un poste ou une borne informatique mise à disposition du public dans les locaux de la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION, Château de Chessy, BP 40 – Chessy, 77 701 Marne-la-Vallée Cedex 4 pendant les horaires d’ouvertures au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30).
Enfin, le dossier d’enquête publique sera consultable durant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/revision-plui-val-d-europe
MODALITÉS DE TRANSMISSION DES OBSERVATIONS DU PUBLIC
Le public pourra consigner ses observations :
– sur les registres d’enquête déposés dans les locaux de VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION et dans chacune des Mairies des communes ;
– sur le registre électronique mis en place : https://www.registre-numerique.fr/revision-plui-val-d-europe
• par courrier adressé à l’attention Madame la Présidente de la commission d’enquête du projet de révision de PLUi à l’adresse suivante :
• Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION,
Château de Chessy,
BP 40 – Chessy,
77 701 Marne la Vallée Cedex 4
• par courriel à l’adresse suivante : revision-plui-val-d-europe@mail.registre-numerique.fr
PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Les membres de la commission d’enquête recevront le public qui pourra formuler des observations et propositions écrites ou orales aux cours de permanences (2 par Commune) aux lieux, dates et heures suivantes :
• Jeudi 18 septembre 2025 de 14h30 à 17h
• Samedi 27 septembre 2025 de 9h à 12h
RÉUNION PUBLIQUE
Une réunion publique se déroulera au siège de VAL D’EUROPE AGGLOMERATION (Château de Chessy, BP 40 – Chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4) le 18 septembre 2025 dans la salle « La Grange » de 18h30 à 20h30 sous l’égide de la commission d’enquête et en présence du Président de VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION et du Vice-président de VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION en charge de l’urbanisme.
CONSULTATION ET PUBLICITÉ DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
À l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :
• à la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION, Château de Chessy, BP 40 – Chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4 ;
• en Mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête ;
• en préfecture du département (77) ;
• par voie dématérialisée sur le site de VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION.
DÉCISION POUVANT ÊTRE ADOPTÉE AU TITRE DE L'ENQUÊTE
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, sera soumis pour approbation au Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION, autorité compétente.
