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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

        Vérifié le 19 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        En cas de perte, de vol ou de sinistre, vous pourrez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier s'il s'agit d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : Brevet, Bac etc.). Vous pourrez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier pour un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master etc.).

        Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous êtes titulaire d'un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.

        L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

        Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.

        • L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session .

          La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

          Service en ligne
          Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de l'éducation

        • De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez auprès du rectorat ou sur son site internet.

          Où s’adresser ?

          Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré, en indiquant :

          • Vos nom et prénom(s)
          • Votre date de naissance
          • Votre adresse
          • L'intitulé exact de votre diplôme
          • Le nom de l'établissement où il a été préparé
          • La série
          • L'année d'obtention du diplôme.

          Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.

           À noter

          certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.

        • L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session .

          La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

          Service en ligne
          Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de l'éducation

        • Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.

          Service en ligne
          Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de l'éducation

        Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite. Vous pouvez en général obtenir les coordonnées ici :

        Le délai pour recevoir l'attestation est variable.

        En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.

        L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session .

        La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

        Service en ligne
        Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'éducation

        En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.

        Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande, par exemple :

        • Récépissé de dépôt de plainte de vol
        • Déclaration de sinistre de votre assurance
        • Déclaration sur l'honneur.

        La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.

        Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

        Contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original pour connaître la marche à suivre afin d'obtenir ce duplicata.

         Attention :

        ces démarches ne concernent pas le diplôme d'ingénieur qui a ses spécificités, il faut donc s'adresser à l'établissement qui a délivré le diplôme original.

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