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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

        Vérifié le 02 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Après la journée défense et citoyenneté (JDC), il vous est remis :

        • un certificat de participation à la JDC
        • ou une notification d'exemption médicale, accompagnée du certificat d'exemption

        En cas de perte ou de vol

        • Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, vous pouvez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) organisateur de votre JDC.

          Vous devez joindre à votre demande :

          • par courriel (mail), avec un scan de votre carte d'identité
          • ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité.

           À noter

          à partir de 25 ans, il n'est pas possible d'obtenir une attestation de situation administrative, car il n'est plus nécessaire de justifier de sa situation concernant la JDC lors d'une inscription à un examen (permis de conduire...) ou à un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

        • Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

          Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier .

           À noter

          à partir de 25 ans, il n'est pas possible d'obtenir une attestation de situation administrative, car il n'est plus nécessaire de justifier de sa situation concernant la JDC lors d'une inscription à un examen (permis de conduire ...) ou à un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

        S'inscrire aux examens ou concours ou permis de conduire

        Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

        Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

        • Attestation de recensement
        • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
        • Si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC

        Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC un des documents suivants :

        • Certificat individuel de participation à la JDC
        • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
        • Attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
        • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)

        Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

        Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

        Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

        Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de :

        • votre certificat individuel de participation à la JDC
        • ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
        • ou une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
        • ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

        Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

        Si vous avez 18 ans ou plus et que votre convocation à la JDC interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) organisateur de votre JDC. Ce document vous permettra de prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.

        Vous pouvez demander l'attestation provisoire par écrit :

        • Soit par mail, vous devez joindre le scan de votre carte d'identité
        • Soit par courrier, vous devez joindre la photocopie de votre carte d'identité

        Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

        • Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

          • Attestation de recensement
          • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
          • Si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
        • Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC un des documents suivants :

          • Certificat individuel de participation à la JDC
          • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
          • Attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
          • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
        • Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

        Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

        • Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

        • Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de :

          • votre certificat individuel de participation à la JDC
          • ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
          • ou une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
          • ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
        • Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

        Si vous avez 18 ans ou plus et que votre convocation à la JDC interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan. Ce document vous permettra de prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.

        Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier .

        Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

        • Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

          • Attestation de recensement
          • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
          • Si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
        • Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC un des documents suivants :

          • Certificat individuel de participation à la JDC
          • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
          • Attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
          • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
        • Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

        Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

        • Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

        • Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de :

          • votre certificat individuel de participation à la JDC
          • ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
          • ou une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
          • ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
        • Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

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