Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE)

        Vérifié le 19 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Si vous êtes demandeur demandeur d'emploi, vous devez accomplir des recherches pour trouver un nouvel emploi. Vous devez participer, avec votre conseiller Pôle emploi, à l'élaboration et à l'actualisation de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Vous êtes tenu d'accepter une offre d'emploi dite raisonnable, c'est-à-dire correspondant à vos compétences professionnelles.

        L'obligation de recherche d'emploi s'applique si vous êtes considéré comme demandeur d'emploi immédiatement disponible.

        C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes au moment de l'inscription à Pôle emploi :

        • Vous n'exercez aucune activité professionnelle, ne suivez aucune formation professionnelle et votre situation personnelle vous permet de travailler sans délai.
        • Vous exercez (ou avez exercé le mois précédent) une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas 78 heures par mois.
        • Vous suivez une formation pour une durée n'excédant pas au total 40 heures ou qui vous permet d'occuper simultanément un emploi (cours du soir ou par correspondance par exemple).
        • Vous vous absentez de votre domicile habituel, après en avoir avisé Pôle emploi, dans la limite de 35 jours par année civile.
        • Vous êtes en congé maladie, congé paternité ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée ne dépassant pas 15 jours.
        • Vous êtes incarcéré pour une durée n'excédant pas 15 jours.

        Dans les 30 jours au plus tard suivant l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, vous devez élaborer avec votre conseiller Pôle emploi un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

        Le PPAE tient compte de votre formation, vos qualifications, vos connaissances et compétences professionnelles, votre situation personnelle et familiale et la situation du marché du travail local.

        Il indique les informations suivantes :

        • Nature et caractéristiques de l'emploi recherché
        • Zone géographique privilégiée
        • Niveau de salaire souhaité

        Le PPAE définit aussi les actions que Pôle emploi s'engage à mettre en œuvre (par exemple, de formation et d'aide à la mobilité).

        Sa période d'actualisation est décidée avec Pôle emploi.

        Un demandeur d'emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi a l'obligation de participer à la définition et à l'actualisation du PPAE. Le refus d'élaborer ou d'actualiser le PPAE constitue un motif de radiation.

        Vous devez répondre aux convocations écrites de Pôle emploi (entretiens, réunions d'information, etc.).

        Chaque mois, vous devez actualiser votre situation.

        Vous devez accomplir des démarches effectives et régulières de recherche d'emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

        Vous devez être en mesure de fournir à Pôle emploi une justification, par exemple :

        • Recherches d'emploi en produisant les copies de vos candidatures
        • Réponses des employeurs à vos candidatures
        • Vos démarches en vue de la création ou de la reprise d'une entreprise

        À titre expérimental, si vous habitez dans les régions Centre-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté, vous devez renseigner l'état d'avancement de votre recherche d'emploi dans votre journal de la recherche d'emploi.

        L'expérimentation a pour objectif de mesurer les effets de l'obligation de renseignement complémentaire sur l'accompagnement du demandeur d'emploi.

        Le journal permet de mesurer le retour à l'emploi, la détection et la prévention du décrochage dans la recherche d'emploi.

        Vous devez accepter une offre dite raisonnable d'emploi, c'est-à-dire correspondant à vos compétences professionnelles.

        Si ce n'est pas le cas, vous pouvez êtes radié de la liste des demandeurs d'emploi.

        Le PPAE est actualisé périodiquement. Lors de cette actualisation, votre conseiller Pôle emploi définit avec vous les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi.

        Le refus à 2 reprises d'un offre raisonnable d'emploi peut constituer un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

        Vous n'êtes pas tenu d'accepter :

        • un emploi à temps partiel si votre PPAE prévoit que vous recherchez un emploi à temps complet,
        • un emploi dont le salaire est inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et la profession concernée,
        • un emploi qui n'est pas compatible avec vos qualifications et vos compétences professionnelles.

        Restons connectés