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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Comment sont aménagés les examens pour un candidat en situation de handicap ?

        Vérifié le 16 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Le chef d'établissement doit vous informer de votre droit à l'aménagement d'un examen ou d'un concours au début de l'année scolaire précédant l'examen.

        Si l'examen se déroule sur plusieurs sessions, vous pouvez déposer une demande unique d'aménagement pour l'ensemble des épreuves.

        Selon le type de scolarisation, la demande se fait de manière différente.

        • Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours.

          Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

          Elle doit également contenir des éléments pédagogiques permettant d'évaluer votre situation (par exemple : projet personnalisé de scolarisation, projet d'accueil individualisé).

          Vous devez transmettre votre demande au médecin de votre établissement. Celui-ci transmettra votre dossier au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département.

          Où s’adresser ?

        • Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours.

          Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

          Elle doit également contenir des éléments pédagogiques permettant d'évaluer votre situation (par exemple : projet personnalisé de scolarisation, projet d'accueil individualisé).

          Vous devez transmettre votre demande au médecin de votre établissement. Celui-ci transmettra votre dossier au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département.

          Où s’adresser ?

        • Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours.

          Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

          Elle doit également contenir des éléments pédagogiques permettant d'évaluer votre situation (par exemple : projet personnalisé de scolarisation, projet d'accueil individualisé).

          Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

        • Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours.

          Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

          Elle doit également contenir des éléments pédagogiques permettant d'évaluer votre situation (par exemple : projet personnalisé de scolarisation, projet d'accueil individualisé).

          Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

        • Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours.

          Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

          Elle doit également contenir des éléments pédagogiques permettant d'évaluer votre situation (par exemple : projet personnalisé de scolarisation, projet d'accueil individualisé).

          Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

        • Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours.

          Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

          Elle doit également contenir des éléments pédagogiques permettant d'évaluer votre situation (par exemple : projet personnalisé de scolarisation, projet d'accueil individualisé).

          Vous devez transmettre votre demande au médecin conseil placé auprès des autorités consulaires. Il se chargera de transmettre votre demande.

         À noter

        envoyez également une copie de votre demande sans information médicale au service chargé d'organiser l'examen.

        Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.

        Les aménagements possibles sont notamment les suivants :

        • Augmentation du temps prévu pour une ou plusieurs épreuves, sans dépasser le tiers du temps normalement consacré pour chacune d'elles. Cette augmentation peut être allongée en cas de situation exceptionnelle, sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH
        • Aménagement des conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques ou humaines)
        • Conservation pendant 5 ans des notes aux épreuves ou des unités obtenues à un examen, et bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions
        • Adaptations ou dispenses d'épreuves

        L'administration qui organise l'examen ou le concours prend une décision et vous la notifie.

        Pour en savoir plus

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