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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?

        Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Vous devez faire modifier votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si le nom de votre commune ou de votre rue change. La démarche diffère selon que le numéro d'immatriculation de votre véhicule est de la forme AB 123 CD ou 123 AB 01.

        Si votre immatriculation est de la forme AB 123 CD, appelée SIV, vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise dans un délai d'un mois.

        • La demande doit effectuée en ligne. Une étiquette vous sera ensuite adressée par la Poste. Elle mentionnera votre nouvelle adresse. Vous devrez la coller sur votre carte grise à l'emplacement prévu.

           À noter

          il n'est plus possible de faire cette démarche au guichet dans les préfectures ou sous-préfectures.

          Vous pouvez utiliser

          • soit le téléservice de déclaration de changement d'adresse en ligne, qui permet d'alerter simultanément plusieurs organismes publics et privés (exemples : CPAM, Caf, La Poste, Pôle emploi),
          • soit le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

          Téléservice de déclaration de changement d'adresse en ligne

          Service en ligne
          Changement d'adresse en ligne

          Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

          Accéder au service en ligne  

          Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

          Vous pourrez à tout moment enregistrer votre démarche afin de la compléter ultérieurement.

          Téléservice ANTS

          Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :

          Service en ligne
          Modifier l'adresse de sa carte grise

          Accéder au service en ligne  

          Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

          Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

          Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

          Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

          Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

          Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

          • immatriculation du véhicule,
          • votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie).

          Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.

          Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

          Vous devrez régler des frais d'acheminement de la carte grise d'un montant de 2,76 €. Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.

          Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation.

           À noter

          si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s'appliquent.

        • Vous devez demander une nouvelle carte grise.

          Il n'est plus possible de faire la demande au guichet dans les préfectures ou sous-préfectures : la demande de carte grise est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

          Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

          Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

          Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :

          Service en ligne
          Modifier l'adresse de sa carte grise

          Accéder au service en ligne  

          Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

          Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

          Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

          • immatriculation du véhicule,
          • votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie),
          • coordonnées bancaires.

           Attention :

          le règlement de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

          Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €.

          Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.

          Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

          À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :

          • Un numéro de dossier
          • Un accusé d'enregistrement de votre demande
          • Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

          Conservez l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.

            À savoir

          si un 5ème changement de domicile intervient depuis l'obtention de l'immatriculation SIV, vous devrez procéder comme s'il s'agissait du 1er et ainsi de suite.

        • C'est le propriétaire, c'est-à-dire l'organisme prêteur, qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.

        Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'un mois.

        Vous ne pourrez pas conserver l'immatriculation de la forme 123 AB 01. La déclaration de changement d'adresse entraîne :

        Vous devrez ensuite demander, dans les plus brefs délais, à un professionnel de poser sur votre véhicule de nouvelles plaques indiquant la nouvelle immatriculation.

        Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre alors que vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse dans le délai d'un mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

        Il n'est plus possible de faire la déclaration de changement d'adresse auprès de la préfecture ou sous-préfecture : elle est à effectuer en ligne.

        Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :

        Service en ligne
        Modifier l'adresse de sa carte grise

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

        Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

        Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

        Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

        Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

        Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

        • immatriculation du véhicule,
        • votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie),
        • coordonnées bancaires.

         Attention :

        le règlement de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

        Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €.

        Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.

        Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

        À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :

        • Un numéro de dossier
        • Un accusé d'enregistrement de votre demande
        • Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

        Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :

        Service en ligne
        Suivez votre demande de carte grise

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

        Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.

         À noter

        si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s'appliquent.

        Pour en savoir plus

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