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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Carte électorale

        Vérifié le 04 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

        La carte électorale (appelée carte d'électeur) est un document prouvant l'inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année suivant leur inscription ou, en cas d'élection, l'année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l'élection. Si vous ne l'avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

        Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.

        L'inscription sur les listes électorales peut être faite 

        Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote :

        Service en ligne
        Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

        Mais un jeune qui atteint l'âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.

        Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

        La carte électorale indique les informations suivantes :

        • Nom de l'électeur
        • Prénoms de l'électeur
        • Adresse du domicile ou de la résidence
        • Date de naissance de l'électeur
        • Identifiant national d'électeur
        • Lieu du bureau de vote de l'électeur

          À savoir

        la signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire.

        Si vous constatez une erreur sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :

        Service en ligne
        Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

        Accéder au service en ligne  

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

        Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.

        Si vous l'avez perdue, vous pourrez quand même voter. Mais, si vous le souhaitez, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d'inscription sur les listes électorales.

        Pour pouvoir voter

        Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :

        Vous pouvez voter en présentant

        Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.

        Vous pouvez voter en présentant :

        Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d'erreur de l'administration), vous devez également présenter ce document.

        La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

        Vous pouvez demander à la mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l'attestation d'inscription à votre bureau de vote.

        Si vous n'avez pas demandé l'attestation, vous pourrez voter en vous présentant le jour de l'élection au bureau de vote avec une pièce d'identité.

        Où s’adresser ?

        Il faut prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie en vue d'éviter toute utilisation frauduleuse de la carte.

        Vous pouvez demander à la mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l'attestation d'inscription à votre bureau de vote.

        Si vous n'avez pas demandé l'attestation, vous pourrez voter en vous présentant le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité.

        Où s’adresser ?

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