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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

        Vérifié le 02 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.

        Comment connaître le montant de la taxe de séjour ?

        La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :

        • selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)
        • et selon que l'hébergement est ou non classé.

        Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :

        Service en ligne
        Tarifs de la taxe de séjour par commune

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé des finances

        Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier

        Il est également consultable en la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

        Qui doit payer la taxe de séjour ?

        La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

        • Palace
        • Hôtel de tourisme
        • Résidence de tourisme
        • Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l'habitant)
        • Chambre d'hôtes
        • Village de vacances
        • Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)
        • Port de plaisance

        Le vacancier doit payer la taxe de séjour :

        • au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire
        • ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

        Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.

        Certaines personnes sont exonérées :

        • Enfant de moins de 18 ans
        • Titulaire d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune
        • Bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
        • Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal

         À noter

        si vous pouvez prouver être domicilié sur la commune, vous n'avez pas à payer la taxe de séjour sur cette commune, même si vous avez une résidence dans une autre commune.

        Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie :

        Où s’adresser ?

        Pour en savoir plus

        Restons connectés