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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Enregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux intérieures

        Vérifié le 08 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Pour pouvoir naviguer en eaux intérieures, le propriétaire doit faire enregistrer son bateau de plaisance sous certaines conditions. Ces conditions dépendent notamment de la longueur et/ou puissance du bateau. Cet enregistrement se fait sur un formulaire. Après l'enregistrement du bateau, une carte de circulation est adressée au propriétaire du bateau. En cas de changement dans sa situation (par exemple, changement de devise), il doit le signaler.

        L'enregistrement de votre bateau vous donne le droit de naviguer et/ou stationner en eaux intérieures.

        Votre bateau doit être enregistré s'il remplit l'une des conditions suivantes :

        • Il a une longueur comprise entre 5 mètres et 20 mètres et son déplacement (produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau) est inférieur à 100 mètres cubes
        • Il a une longueur inférieure ou égale à 5 mètres et une puissance égale ou supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux)

        En dessous de ces seuils, l'enregistrement de votre bateau n'est pas obligatoire.

        Vous devez remplir un formulaire fiche plaisance :

        Formulaire
        Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

        Cerfa n° 14682*01

        Accéder au formulaire (pdf - 405.2 KB)  

        Ministère chargé des transports

        Ce formulaire doit être envoyé au service compétent selon votre lieu de résidence :

        Votre formulaire doit être envoyé par courrier simple ou recommandé.

        Une fois que votre bateau est enregistré, vous recevez une carte de circulation.

        La carte vous est adressée par courrier papier ou mail (si vous avez accepté de communiquer votre adresse mail au moment de remplir le formulaire).

        Cette carte comporte un numéro d'inscription composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères.

        Si votre bateau a une longueur supérieure à 5 mètres, la carte comporte également des marques extérieures d'identité.

        Les marques extérieures d'identité sont le numéro d'inscription suivi de la lettre F et la devise du bateau.

        Le numéro d'inscription suivi de la lettre F doit être mis des 2 côtés de votre bateau. La devise de votre bateau doit être mise à l'arrière.

          À savoir

        un nouveau modèle de carte de circulation est délivré depuis le 5 août 2019. L'ancien modèle de carte de circulation reste toutefois encore valable.

        Votre carte de circulation doit se trouver à bord de votre bateau.

        Elle doit être visible à proximité du poste de pilotage ou à l'intérieur du cockpit.

        Elle doit être présentée lors d'un contrôle.

        Votre carte de circulation est valable tant que vous êtes propriétaire du bateau.

        En cas de changement dans votre situation (par exemple, changement de devise), votre carte de circulation doit être modifiée.

        Vous devez remplir un nouveau formulaire fiche plaisance pour faire cette demande de modification :

        Formulaire
        Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

        Cerfa n° 14682*01

        Accéder au formulaire (pdf - 405.2 KB)  

        Ministère chargé des transports

        Votre formulaire doit être accompagné des pièces justifiant le changement de situation.

        Votre demande doit être envoyée au service qui vous a délivré la carte de circulation.

        Cet envoi doit être fait dans un délai maximal d'1 mois à partir de la date du changement.

        Votre nouvelle carte de circulation vous est adressée par courrier papier ou mail (si vous avez accepté de communiquer votre adresse mail au moment de remplir votre formulaire).

        Non, l'enregistrement en eaux intérieures ne vous donne pas la possibilité de naviguer en mer, ni même d'y stationner.

        Si vous voulez naviguer en mer avec votre bateau alors qu'il est enregistré en eaux intérieures, vous devez remplir un nouveau formulaire fiche plaisance :

        Formulaire
        Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

        Cerfa n° 14682*01

        Accéder au formulaire (pdf - 405.2 KB)  

        Ministère chargé des transports

        Ce formulaire doit être adressé au service qui a enregistré votre bateau.

        Une fois que votre bateau est radié, vous devrez faire une demande pour naviguer en eaux maritimes.

        Restons connectés