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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

        Vérifié le 29 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.

        Vous devez vous rendre à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile pour :

        • déclarer la perte de votre titre de séjour,
        • et demander un duplicata de votre titre.

        Certaines préfectures proposent uniquement la démarche par téléprocédure. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

         Attention :

        il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

        • Déclaration sur l'honneur de perte du titre de séjour
        • Photocopie du titre de séjour perdu ou volé
        • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
        • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
        • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
        • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
        • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
        • 3 photos
        • Justificatif d'acquittement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

        La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

        • Vous devez payer :

          • 225 €
          • ou 75 € si vous êtes étudiant(e)
          • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
          • ou 75 € si vous avez une carte stagiaire
          • ou 75 € si vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise
          • ou 75 € si vous avez une carte jeune au pair
          • ou 75 € si vous avez une carte au titre du regroupement familial
        • Vous devez payer :

          • 225 €
          • ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant
          • ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle au titre du regroupement familial
        • Vous devez payer :

          • 225 €
          • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
        • Vous devez payer 25 €.

        • Vous devez payer :

          • 225 €
          • ou 75 € si vous êtes étudiant(e).
        • Vous devez payer :

          25 €

        Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

        L'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture qui a délivré le titre de séjour perdu. Il est donc conseillé de mettre son titre de séjour en sécurité, une fois à l'étranger.

        De retour en France, vous devez vous rendre dans les plus brefs délais à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

         Attention :

        il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

        • Déclaration sur l'honneur de perte du titre de séjour
        • Photocopie du titre de séjour perdu ou volé
        • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
        • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
        • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
        • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
        • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
        • 3 photos
        • Justificatif d'acquittement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

        La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

        • Vous devez payer :

          • 225 €
          • ou 75 € si vous êtes étudiant(e)
          • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
          • ou 75 € si vous avez une carte stagiaire
          • ou 75 € si vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise
          • ou 75 € si vous avez une carte jeune au pair
          • ou 75 € si vous avez une carte au titre du regroupement familial
        • Vous devez payer :

          • 225 €
          • ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant
          • ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle au titre du regroupement familial
        • Vous devez payer :

          • 225 €
          • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
        • Vous devez payer 25 €.

        • Vous devez payer :

          • 225 €
          • ou 75 € si vous êtes étudiant(e).
        • Vous devez payer :

          • 225 €
          • ou 25 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité
          • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

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