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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Jours fériés dans la fonction publique

        Vérifié le 17 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique. Toutefois, l'activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être travaillés (dans les hôpitaux par exemple).

        Date des prochaines fêtes légales

        Année

        Fête légale

        Date

        2021

        Fête nationale

        Mercredi 14 juillet 2021

        Assomption

        Dimanche 15 août 2021

        Toussaint

        Lundi 1er novembre 2021

        Armistice 1918

        Jeudi 11 novembre 2021

        Noël

        Samedi 25 décembre 2021

        2022

        Jour de l'an

        Samedi 1er janvier 2022

        Lundi de Pâques

        Lundi 18 avril 2022

        Fête du Travail

        Dimanche 1er mai 2022

        Victoire 1945

        Dimanche 8 mai 2022

        Ascension

        Jeudi 26 mai 2022

        Lundi de Pentecôte

        Lundi 6 juin 2022

        Fête nationale

        Jeudi 14 juillet 2022

        Assomption

        Lundi 15 août 2022

        Toussaint

        Mardi 1er novembre 2022

        Armistice 1918

        Vendredi 11 novembre 2022

        Noël

        Dimanche 25 décembre 2022

        2023

        Jour de l'an

        Dimanche 1er janvier 2023

        Lundi de Pâques

        Lundi 10 avril 2023

        Fête du Travail

        Samedi 1er mai 2023

        Date des prochaines fêtes légales

        Année

        Fête légale

        Date

        2021

        Fête nationale

        Mercredi 14 juillet 2021

        Assomption

        Dimanche 15 août 2021

        Toussaint

        Lundi 1er novembre 2021

        Armistice 1918

        Jeudi 11 novembre 2021

        1er jour de Noël

        Samedi 25 décembre 2021

        2e jour de Noël

        Dimanche 26 décembre 2021

        2022

        Jour de l'an

        Samedi 1er janvier 2022

        Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)

        Vendredi 15 avril 2022

        Lundi de Pâques

        Lundi 18 avril 2022

        Fête du Travail

        Dimanche 1er mai 2022

        Victoire 1945

        Dimanche 8 mai 2022

        Ascension

        Jeudi 26 mai 2022

        Lundi de Pentecôte

        Lundi 6 juin 2022

        Fête nationale

        Jeudi 14 juillet 2022

        Assomption

        Lundi 15 août 2022

        Toussaint

        Mardi 1er novembre 2022

        Armistice 1918

        Vendredi 11 novembre 2022

        1er jour de Noël

        Dimanche 25 décembre 2022

        2e jour de Noël

        Lundi 26 décembre 2022

        2023

        Jour de l'an

        Dimanche 1er janvier 2023

        Date des prochaines fêtes légales

        Année

        Fête légale

        Date

        2021

        Fête nationale

        Mercredi 14 juillet 2021

        Assomption

        Dimanche 15 août 2021

        Toussaint

        Lundi 1er novembre 2021

        Armistice 1918

        Jeudi 11 novembre 2021

        Noël

        Samedi 25 décembre 2021

        2022

        Jour de l'an

        Samedi 1er janvier 2022

        Lundi de Pâques

        Lundi 18 avril 2022

        Fête du Travail

        Dimanche 1er mai 2022

        Victoire 1945

        Dimanche 8 mai 2022

        Ascension

        Jeudi 26 mai 2022

        Lundi de Pentecôte

        Lundi 6 juin 2022

        Fête nationale

        Jeudi 14 juillet 2022

        Assomption

        Lundi 15 août 2022

        Toussaint

        Mardi 1er novembre 2022

        Armistice 1918

        Vendredi 11 novembre 2022

        Noël

        Dimanche 25 décembre 2022

        2023

        Jour de l'an

        Dimanche 1er janvier 2023

        En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les DOM. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

        Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom

        Dom concerné

        Date

        Guadeloupe

        27 mai

        Guyane

        10 juin

        Martinique

        22 mai

        Mayotte

        27 avril

        La Réunion

        20 décembre

        Saint-Barthélemy

        9 octobre

        Saint-Martin

        27 mai

        Les jours fériés sont chômés lorsque les nécessités de services le permettent.

        Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics, ...) et ces jours sont alors inclus dans le calendrier de travail de l'agent et travaillés.

        De manière générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables.

        Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH), les jours fériés chômés peuvent donner lieu dans certains cas à compensation.

        Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés, ni par l'agent, ni par l'administration.

        L'administration ne peut donc pas demander à un agent de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié. De même, un agent ne peut pas bénéficier d'un jour de congé supplémentaire ou d'une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).

        L’agent à temps partiel ne peut pas non plus modifier son emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où il ne travaille pas.

        Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut être accordée à l'agent qui travaille en repos variable.

        Un agent travaille en repos variable s'il travaille au moins 10 dimanches ou jours fériés par an.

        Quand les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, un jour férié donne droit à compensation quand il tombe un jour de repos.

         Exemple

        Si un jour férié tombe un mercredi alors que l'agent est régulièrement en repos ce jour-là, ce jour férié donne lieu à compensation.

        Lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche, aucune compensation n'est accordée.

        Dans un service où les jours fériés sont habituellement non travaillés, vous n'avez pas à poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.

         Exemple

        vous travaillez du lundi au vendredi, vous n'avez pas à poser 1 jour de congé pour le jeudi 14 juillet 2022 si vous êtes en congé cette semaine-là.

        À l'inverse, dans un service où les jours fériés sont habituellement travaillés (par exemple dans les services hospitaliers), vous devez poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.

         Exemple

        si vous travaillez dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit à votre planning de travail, vous devez poser un jour de congé si vous souhaitez vous absenter ce jour là.

        Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel.

        Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.

        Par exemple, les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ont droit à une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié. Il en est de même des agents hospitaliers.

        Dans certains corps ou cadre d’emplois, il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jours fériés.

        Par exemple, les agents appartenant au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux peuvent percevoir une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.

        Restons connectés