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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

Renseignements concernant l'acte

En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

Renseignements concernant le demandeur

Demande d'acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

Renseignements concernant l'acte

En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

Renseignements concernant le demandeur

Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

Demande d'acte de décès

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

Renseignements concernant l’acte

Renseignements concernant le demandeur

Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • + vacations de police : 25 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
18-02-2020 10:21 Télécharger

 

 

Fiche pratique

Carte Vitale

Vérifié le 14 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer.

La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins.

Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).

Les informations sont directement transmises à votre organisme d'assurance maladie.

Ainsi, vous êtes remboursé sous 7 jours sans avoir de démarches à effectuer.

 À noter

pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe, vous pouvez demander la carte européenne de sécurité sociale (CEAM).

  • Une e-carte est testée dans les départements du Rhône et des Alpes-Maritimes jusqu'à la fin 2021. Elle est proposée gratuitement aux personnes volontaires sous forme d'une application pour smartphone.

  • Une e-carte est testée dans les régions Ain-Rhône et Provence-Azur jusqu'à la fin 2021. Elle est proposée gratuitement aux personnes volontaires sous forme d'une application pour smartphone.

La carte Vitale vous est attribuée en tant que bénéficiaire de l'assurance maladie à partir de vos 16 ans.

Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France.

Il leur suffit de s'inscrire sur le site Ameli ou de contacter le Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE).

Service en ligne
Ameli en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s’adresser ?

Par courrier

Assurance maladie CNAREFE

77605 Marne-la-Vallée Cedex 3

Par téléphone

+ 33 811 701 005

Du lundi au vendredi de 8h à 17h (heures françaises)

En ligne

https://www.ameli-rfe.fr/

Vous n'avez pas de démarche à faire, la carte vous est adressée par votre organisme d'assurance maladie.

  • La carte Vitale est attribuée à tous les bénéficiaires de l'assurance maladie sans démarche de votre part.

    Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir la nouvelle carte Vitale comportant une photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas de carte Vitale ou qui ont besoin de remplacer leur carte actuelle (carte perdue, volée ou défectueuse). Votre organisme d'assurance maladie vous adresse un imprimé à lui retourner complété.

    Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

    En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

  • Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir votre première carte Vitale. C'est votre organisme d'assurance maladie qui se charge de vous adresser un dossier à lui retourner, complété, dans les délais indiqués. Vous bénéficiez de la nouvelle carte comportant une photo.

    Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées. En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

  • Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant de plus de 12 ans.

    Service en ligne
    Demander une carte Vitale (régime général)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées. En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

Elle est gratuite.

Quand la mettre à jour ?

Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :

Comment la mettre à jour ?

Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :

  • Organismes d'assurance maladie
  • Pharmacies
  • Certains établissements de santé

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.

Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

  • Si votre carte ne fonctionne pas, signalez-le à votre organisme d'assurance maladie afin de recevoir une nouvelle carte.

    Service en ligne
    Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale (régime général)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  • Si vous êtes salarié relevant du régime général de la sécurité sociale, vous pouvez utiliser la déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement. Vous devez joindre à votre courrier votre carte défectueuse.

    En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

Pour en savoir plus

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