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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Est-on couvert par l'assurance auto lors d'un voyage à l'étranger ?

        Vérifié le 10 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d'un voyage à l'étranger, mais vous devez interroger votre assureur avant le départ. En effet, votre contrat peut prévoir que seule la garantie obligatoire responsabilité civile s'applique à l'étranger, ou que l'assurance ne fonctionnera pas du tout dans certains pays. Vous devrez prendre les documents nécessaires pour justifier que vous êtes en règle. La situation est différente pour un voyage en Europe et un voyage hors d'Europe.

        Validité territoriale de l'assurance

        Pour connaître les pays couverts par votre assurance véhicule, consultez la carte internationale d'assurance automobile (appelée carte verte).

        Si, sur cette carte, un pays est rayé, cela signifie que votre assurance n'y fonctionne pas et que vous ne serez donc pas couvert.

        Si vous souhaitez malgré tout vous y rendre, vous devez souscrire localement une assurance spécifique.

        Risques couverts

        Les risques couverts dépendent de la garantie que vous avez souscrite.

        Si votre véhicule est garanti uniquement en responsabilité civile, vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers.

        En revanche, les autres garanties (dont la garantie "tous risques") peuvent ne pas s'appliquer dans leur globalité selon le pays visité. Vérifiez avant d'entamer votre voyage auprès de votre assureur les éléments garantis et les exclusions.

        Vérifiez aussi si, en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge :

        • les frais de remorquage du véhicule,
        • le rapatriement des passagers, voire du véhicule,
        • les frais d’hébergement pendant la durée des réparations,
        • un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants.

        Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré

        L'attestation et le certificat d'assurance justifient que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.

        L'attestation d'assurance (carte verte) constitue une présomption d'assurance sur laquelle figurent des informations sur l'assuré et l'assureur, ainsi que la liste des pays où fonctionne l'assurance.

        La présentation de ces documents n'est en principe pas nécessaire aux frontières des pays de l'Espace économique européen (EEE).

        Cependant, ces documents seront indispensables en cas d'accident. De plus, en France, le certificat d'assurance (appelé papillon vert) doit obligatoirement être apposé sur votre pare-brise.

          À savoir

        vérifiez avant le départ que vous disposez des coordonnées de votre assurance pour pouvoir la contacter depuis l'étranger (généralement indiquées sur la couverture du constat).

        Documents à prévoir en cas d'accident

        Le constat à l'amiable ou constat européen d'accident est valable dans les pays de l'Union européenne. Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur.

         Attention :

        le e-constat, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d'accident à l'étranger.

        Il doit être complété en cas d'accident de façon la plus complète, et chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.

        Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.

         À noter

        certaines parties du constat peuvent être complétées au préalable dès que l'assureur vous le remet, ou au moins avant votre voyage.

        Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré

        L'attestation et le certificat d'assurance justifient que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.

        L'attestation d'assurance (carte verte) constitue une présomption d'assurance sur laquelle figurent des informations sur l'assuré et l'assureur, ainsi que la liste des pays où fonctionne l'assurance.

        La présentation de ces documents n'est en principe pas nécessaire aux frontières :

        • de la Suisse,
        • de l'Andorre,
        • et de la Serbie.

        Cependant, ces documents seront indispensables en cas d'accident. De plus, en France, le certificat d'assurance (appelé papillon vert) doit obligatoirement être apposé sur votre pare-brise.

        Par ailleurs, pour l'entrée et la traversée de certains pays (hors Union européenne), une assurance peut être obligatoire. Il convient donc de vérifier ce point avant d'entreprendre le voyage.

          À savoir

        vérifiez avant le départ que vous disposez des coordonnées de votre assurance pour pouvoir la contacter depuis l'étranger (généralement indiquées sur la couverture du constat).

        Documents à prévoir en cas d'accident

        Le constat à l'amiable ou constat européen d'accident peut être utilisé, mais n'aura pas automatiquement la même valeur. Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur.

         Attention :

        le e-constat, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d'accident à l'étranger.

        En cas d'accident, complétez-le de façon la plus complète. Chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.

         À noter

        certaines parties du constat peuvent être complétées au préalable dès que l'assureur vous le remet, ou au moins avant votre voyage.

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