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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        		18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  > Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?

        Question-réponse

        Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?

        Vérifié le 25 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Cela dépend du type de vélo que vous utilisez : classique ou à assistance électrique (VAE). Mais aussi de sa puissance et de sa vitesse.

        • Cas général
        • VAE dont la puissance ne dépasse pas 250w
        • VAE dont la puissance dépasse 250w

        Non, il n'y a pas d'assurance obligatoire pour circuler avec un vélo. Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la garantie accident. Elle peut être complétée avec la garantie vol et dégradations du vélo ou la garantie protection juridique.

        L'assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo.

        Elle est notamment incluse dans les contrats multirisques habitation, et couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.

        Si vous ne disposez d'un contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie responsabilité civile auprès d'un assureur.

         À noter

        si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo et que vous ne disposez d'aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages que vous avez générés.

        Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident.

        Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une faute inexcusable.

        Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.

        S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.

        Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident qui peut prévoir notamment :

        • des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail,
        • le remboursement de frais de soins,
        • et le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès.

        Le vol ou les dégradations d'un vélo ne sont indemnisés que dans des conditions très restrictives par les contrats d'assurance classiques.

        Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une multirisque-bicyclette. Elle garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.

        Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains excluent la garantie d'un vélo dont la valeur dépasse un certain montant.

        Avec la garantie protection juridique, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.

        Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.

        Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité.

        Non, il n'y a pas d'assurance obligatoire pour le vélo avec assistance électrique dont la puissance ne dépasse pas 250w, sauf si l'assistance est activée au-delà de 25km/h. Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la garantie accident. Elle peut être complétée avec d'autres garanties.

        L'assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo.

        Elle est notamment incluse dans les contrats multirisques habitation, et couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.

        Si vous ne disposez d'un contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie responsabilité civile auprès d'un assureur.

         À noter

        si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo et que vous ne disposez d'aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages que vous avez générés.

        Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident.

        Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une faute inexcusable.

        Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.

        S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.

        Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident qui peut prévoir notamment :

        • des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail,
        • le remboursement de frais de soins,
        • et le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès.

        Le vol ou les dégradations d'un vélo ne sont indemnisés que dans des conditions très restrictives par les contrats d'assurance classiques.

        Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une multirisque-bicyclette, qui garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.

        Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains excluent la garantie d'un VAE.

        Avec la garantie protection juridique, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.

        Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.

        Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité.

        L'assurance est obligatoire pour le VAE dont la puissance dépasse 250w.

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