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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur

        Vérifié le 29 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Les droits d'inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national. Vous devez également payer une cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) d'un montant de 92 €. Dans certains cas, vous pouvez être exonérés des frais d'inscription et de la CVEC.

        Taux normal et taux réduit

        Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.

        • Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

          • le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription
          • les autres droits au taux réduit des droits d'inscription

          Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

        • Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

          Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

          Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

        Licence, master, doctorat...

        Montant des droits d'inscription à l'université

        Formation

        Taux normal

        Taux réduit

        Licence ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence

        Licence professionnelle

        170 €

        113 €

        Master ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master

        243 €

        159 €

        Diplôme d'État de paysagiste

        601 €

        401 €

        Diplôme d'ingénieur

        Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018

        601 €

        401 €

        Diplôme d'ingénieur

        Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019 ou 2020

        2 500 €

        1 667 €

        Diplôme d'ingénieur :

        Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur

        601 €

        401 €

        Doctorat

        380 €

        253 €

        Habilitation à diriger des recherches

        380 €

        253 €

        L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

        Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

        Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

        Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

        Montant des droits d'inscription pour les études de santé

        Objet

        Taux normal

        Taux réduit

        Diplôme de formation générale en sciences :

        - Médicales (DFGSM),

        - Pharmaceutiques (DFGSP),

        - Odontologiques (DFGSO),

        - Maïeutiques (DFGSMa)

        170 €

        113 €

        Diplôme de formation approfondie en sciences :

        - Médicales (DFASM),

        - Pharmaceutiques (DFASP),

        - Odontologiques (DFASO)

        243 €

        159 €

        Diplôme d'État :

        - De sage-femme

        - De docteur en chirurgie dentaire

        - De docteur en pharmacie

        - D'infirmier en pratique avancée

        243 €

        159 €

        Diplôme d'État de docteur en médecine

        502 €

        335 €

        Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie

        502 €

        335 €

        Option ou formation spécialisée transversale pour :

        - Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans

        - L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie

        - L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

        502 €

        335 €

        Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3e cycle

        380 €

        253 €

        Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3e cycle

        502 €

        335 €

        Diplômes de santé délivrés en formation continue :

        - Capacité en médecine

        - Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)

        - Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)

        - Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

        502 €

        335 €

        Certificat de capacité d'orthoptiste

        330 €

        220 €

        Diplôme d'État d'audioprothésiste

        466 €

        311 €

        Certificat de capacité d'orthophoniste

        539 €

        359 €

        Diplôme d'État de psychomotricien

        1 316 €

        877 €

        Diplôme d'État de docteur vétérinaire

        159 €

        159 €

        Transfert d'inscription

        Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

        Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

        Règlement

        Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

        Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l'établissement.

        De quoi s'agit-il ?

        Le montant de la CVEC pour la rentrée 2020-2021 est de 92 €.

        Vous êtes concerné si vous êtes inscrit :

        • en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur
        • ou en formation initiale par la voie de l'apprentissage
        • ou en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)

        Vous n'êtes pas concerné si vous êtes :

        • inscrit en lycée dans une formation post-bac (par exemple : BTS, diplômes des métiers de l'art, formations comptables)
        • ou inscrit en formation continue et votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur
        • ou étudiant étranger en France et réalisez une période de mobilité dans le cadre d'une convention passée entre votre établissement d'origine et un établissement d'enseignement supérieur en France.

        Paiement de la contribution

        Vous vous connectez à CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créer au préalable votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).

        Service en ligne
        Mes services étudiant

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

        Vous pouvez également payer en espèces au guichet d'un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.

         À noter

        si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu'une seule fois lors de la 1re inscription.

        Attestation

        Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC une fois votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr créé.

        Service en ligne
        Mes services étudiant

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

        Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

        Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.

        Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

        Demande de remboursement

        Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

        Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

        Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'assurance maladie.

        Depuis la rentrée 2018, les frais liés à la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur sont inclus dans le montant de la CVEC.

        Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.

        Si vous percevez la bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle, vous pouvez faire une demande d'exonération de la CVEC.

        Vous devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

        Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créer au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).

        Service en ligne
        Mes services étudiant

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        Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

        Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse : le site MesServices.etudiant.gouv.fr reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d'acquittement.

        Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

        Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.

        Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

        Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

        Vous devez payer la CVEC après avoir créer au préalable votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr et faire ensuite une demande de remboursement.

        Service en ligne
        Mes services étudiant

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

        Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l'attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l'attestation pour vous faire rembourser.

        Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

        Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.

        Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

        Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

        Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l'exonération du paiement de la CVEC au cours de l'année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l'année en cours sur le site www.CVEC.etudiant.gouv.fr. Le service de demande en ligne ouvrira à partir de la rentrée 2019-2020.

        Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

        Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'assurance maladie.

        Depuis la rentrée 2018, les frais liés à la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur sont inclus dans le montant de la CVEC.

        Taux normal et taux réduit

        Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.

        • Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

          • le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription
          • les autres droits au taux réduit des droits d'inscription

          Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

        • Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

          Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

          Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

        Licence, master, doctorat...

        Montant des droits d'inscription à l'université

        Formation

        Taux normal

        Taux réduit

        Licence ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence

        Licence professionnelle

        170 €

        113 €

        Master ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master

        243 €

        159 €

        Diplôme d'État de paysagiste

        601 €

        401 €

        Diplôme d'ingénieur

        Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018

        601 €

        401 €

        Diplôme d'ingénieur

        Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019 ou 2020

        2 500 €

        1 667 €

        Diplôme d'ingénieur :

        Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur

        601 €

        401 €

        Doctorat

        380 €

        253 €

        Habilitation à diriger des recherches

        380 €

        253 €

        L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

        Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

        Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

        Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

        Montant des droits d'inscription pour les études de santé

        Objet

        Taux normal

        Taux réduit

        Diplôme de formation générale en sciences :

        - Médicales (DFGSM),

        - Pharmaceutiques (DFGSP),

        - Odontologiques (DFGSO),

        - Maïeutiques (DFGSMa)

        170 €

        113 €

        Diplôme de formation approfondie en sciences :

        - Médicales (DFASM),

        - Pharmaceutiques (DFASP),

        - Odontologiques (DFASO)

        243 €

        159 €

        Diplôme d'État :

        - De sage-femme

        - De docteur en chirurgie dentaire

        - De docteur en pharmacie

        - D'infirmier en pratique avancée

        243 €

        159 €

        Diplôme d'État de docteur en médecine

        502 €

        335 €

        Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie

        502 €

        335 €

        Option ou formation spécialisée transversale pour :

        - Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans

        - L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie

        - L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

        502 €

        335 €

        Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3e cycle

        380 €

        253 €

        Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3e cycle

        502 €

        335 €

        Diplômes de santé délivrés en formation continue :

        - Capacité en médecine

        - Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)

        - Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)

        - Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

        502 €

        335 €

        Certificat de capacité d'orthoptiste

        330 €

        220 €

        Diplôme d'État d'audioprothésiste

        466 €

        311 €

        Certificat de capacité d'orthophoniste

        539 €

        359 €

        Diplôme d'État de psychomotricien

        1 316 €

        877 €

        Diplôme d'État de docteur vétérinaire

        159 €

        159 €

        Transfert d'inscription

        Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

        Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

        Règlement

        Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

        Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.

        Exonération des droits d'inscription

        À votre demande, vous pouvez bénéficier d'une exonération.

        Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).

        Vus devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

        Si vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou enregistré en qualité de demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, vous pouvez faire une demande d'exonération en ligne.

        Demande d'exonération

        Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créer au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).

        Service en ligne
        Mes services étudiant

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

        Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d'asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.

        Après 2 jours ouvrés, vous obtenez une réponse :

        • Si elle est positive : vous êtes exonéré.
        • Si elle est négative : vous serez contacté par le Crous.

        Attestation

        Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC une fois votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr créé.

        Service en ligne
        Mes services étudiant

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

        Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

        Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.

        Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

        Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

        Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'assurance maladie.

        Depuis la rentrée 2018, les frais liés à la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur sont inclus dans le montant de la CVEC.

        Pour en savoir plus

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