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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Agent public : comment se préparer à un concours ?

        Vérifié le 22 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Les agents publics peuvent bénéficier de formations aux épreuves des concours et examens professionnels de la fonction publique.

        Vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves écrites et/ou orales des concours et examens professionnels.

        Les concours et examens concernés peuvent être des concours ou examens d'accès à des corps ou à des grades d'avancement de la fonction publique d’État.

        Il peut s'agir aussi de concours ou examens d'accès à des cadres d'emplois territoriaux ou à des corps hospitaliers ou à des emplois des institutions de l'Union européenne.

        Ces formations peuvent être organisées par l'administration ou par des organismes de formation extérieurs agréés par l'administration.

        Ces formations peuvent avoir lieu en votre présence. Elles peuvent aussi être organisées par correspondance ou en ligne.

        Elles peuvent avoir lieu en tout ou en partie sur votre temps de travail.

        Si la formation a lieu pendant le temps de travail, votre demande d'absence ne peut pas être refusée si la durée de la formation est inférieure à 6 jours de travail à temps complet pour 1 année. La demande d'absence peut toutefois être reportée au maximum 2 fois si les nécessités de service l'imposent.

        Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre compte personnel de formation ou demander à bénéficier du congé de formation professionnelle pour préparer un concours ou un examen. Vous pouvez aussi éventuellement utiliser vos jours épargnés sur votre compte épargne temps pour vous absenter.

        Si vous avez suivi une préparation à un concours sur votre temps de travail, vous ne pouvez obtenir un congé de formation professionnelle qu'au moins 12 mois après la fin de cette préparation.

        Vous pouvez bénéficier de préparations aux épreuves des concours, si vous remplissez au plus tard à la fin de la formation les conditions requises pour vous présenter au concours concerné.

        Les concours concernés peuvent être des concours d'accès à des corps de la fonction publique d’État.

        Il peut s'agir aussi de concours ou examens d'accès à des cadres d'emplois territoriaux ou à des corps hospitaliers ou à des emplois des institutions de l'Union européenne.

        Ces formations peuvent être organisées par l'administration ou par des organismes de formation extérieurs agréés par l'administration.

        Ces formations peuvent avoir lieu en votre présence. Elles peuvent aussi être organisées par correspondance ou en ligne.

        Elles peuvent avoir lieu en tout ou en partie sur votre temps de travail.

        Si la formation a lieu pendant le temps de travail, votre demande d'absence ne peut pas être refusée si la durée de la formation est inférieure à 6 jours de travail à temps complet pour 1 année. La demande d'absence peut toutefois être reportée au maximum 2 fois si les nécessités de service l'imposent.

        Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre compte personnel de formation ou demander à bénéficier du congé de formation professionnelle pour préparer un concours ou un examen. Vous pouvez aussi éventuellement utiliser les jours épargnés sur votre compte épargne temps pour vous absenter.

        Si vous avez suivi une préparation à un concours sur votre temps de travail, vous ne pouvez obtenir un congé de formation professionnelle qu'au moins 12 mois après la fin de cette préparation.

        Si vous n'êtes pas été admis au concours pour lequel vous avez suivi une préparation, vous pouvez demander à suivre la même préparation une 2e fois. Ensuite, vous ne pouvez bénéficier d'une nouvelle préparation à concours qu'au moins 2 ans après la fin de la seconde préparation.

        Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves écrites et/ou orales des concours et examens professionnels.

        Les concours et examens concernés peuvent être des concours ou examens d'accès à des cadres d'emplois ou à des grades d'avancement de la fonction publique territoriale.

        Il peut s'agir aussi de concours ou examens d'accès à des corps d’État ou hospitaliers ou à des emplois des institutions de l'Union européenne.

        La préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale est organisée notamment par le CNFPT.

        Les formations peuvent avoir lieu en tout ou en partie sur votre temps de travail.

        Si la formation a lieu pendant le temps de travail, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence sous réserve des nécessités du service.

        Si vous avez suivi une préparation à un concours ou examen, inférieure à 8 jours ouvrés, fractionnés ou non, pendant vos heures de travail, vous pouvez bénéficier d'une 2e préparation à concours. Dans ce cas, la seconde demande de formation peut être présentée au moins 6 mois après la fin de la 1re formation. La durée cumulée des 2 formations ne doit pas dépasser 8 jours ouvrés sur une période de 12 mois.

        Si la durée de la 1re formation est supérieure à 8 jours ouvrés, vous ne pouvez bénéficier d'une seconde préparation à concours qu'au moins 12 mois après la fin de la 1re.

        Ces délais ne s'appliquent pas si vous n'avez pas pu suivre la 1re formation jusqu'à la fin en raison des nécessités de service.

        Si vous avez suivi une préparation à un concours sur votre temps de travail, vous ne pouvez obtenir un congé de formation professionnelle qu'au moins 12 mois après la fin de cette préparation. Ce délai ne s'applique pas si vous n'avez pas pu suivre la 1re formation jusqu'à la fin en raison des nécessités du service.

        Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre compte personnel de formation pour vous préparer à un concours ou à un examen professionnel.

        Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves écrites et/ou orales des concours et examens professionnels.

        Les concours et examens concernés peuvent être des concours ou examens d'accès à des corps ou à des grades d'avancement de la fonction publique hospitalière. Les concours peuvent permettre également d'intégrer une école, un institut ou un cycle préparatoire à la fonction publique hospitalière.

        Il peut s'agir aussi de concours ou examens d'accès à des corps d'État, à des cadres d'emplois territoriaux ou à des emplois des institutions de l'Union européenne.

        La préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique hospitalière est organisée notamment par l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).

        Les formations peuvent avoir lieu en tout ou en partie sur votre temps de travail, lorsque la nature de la préparation le justifie.

        Elles peuvent aussi être organisées par correspondance ou en ligne.

        Si la formation a lieu pendant le temps de travail, votre demande d'absence ne peut pas être refusée si la durée de la formation est inférieure à 6 jours de travail à temps complet pour 1 année. La demande d'absence peut toutefois être reportée au maximum 2 fois si les nécessités de service l'imposent.

        Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre compte personnel de formation ou demander à bénéficier du congé de formation professionnelle pour préparer un concours ou un examen.

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