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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

        Vérifié le 01 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Un utilisateur de rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur) est considéré comme un piéton et doit rouler sur le trottoir. Les engins de déplacements électriques (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue) doivent circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe. Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).

        Règles pour conduire un engin de déplacement personnel motorisé
        Règles pour circuler en EDP

        Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : quelles sont les règles pour circuler ?

        Si vous utilisez régulièrement un engin de déplacement personnel (EDP), voici les informations à connaître.

        Pour conduire un EDP motorisé, vous devez :

        En agglomération

        Vous devez circuler sur les piste et bandes cyclables ou, s'il n'y en a pas, sur la route.

        De nuit ou lorsque que la visibilité n'est pas suffisante, vous devez porter un vêtement ou un équipement rétro réfléchissant.

        • être âgé d'au moins 12 ans
        • ne pas transporter un autre passager
        • ne pas circuler sur le trottoir (sauf si votre mairie l'autorise)
        • ne pas dépasser la vitesse maximale autorisée de 25km/h

        L'utilisateur doit circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, il peut circuler :

        • sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h,
        • sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.

        La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

        Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

          À savoir

        à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de 49 €. Les frais de fourrière seront également à votre charge.

        L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

        L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

        Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas

        • de circulation la nuit
        • ou de visibilité insuffisante la journée.

        Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

         Attention :

        pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

        L'utilisateur d'une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

         À noter

        il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.

        L'utilisateur peut circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

        La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

        Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

        L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, l'utilisateur devra :

        • porter un casque,
        • se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant
        • et rouler avec les feux de positions allumés.

        L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

        Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

        Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

        L'utilisateur d'une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

         À noter

        il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.

        Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.

        De plus, il doit :

        • respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
        • emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
        • rouler à allure modérée (6 km/h).

         Attention :

        pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

        L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.

        Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

          À savoir

        le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

        En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), l'utilisateur engage sa responsabilité civile. En général, il est couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

        Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.

        De plus, il doit :

        • respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
        • emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
        • rouler à allure modérée (6 km/h).

         Attention :

        pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

        L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.

        Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

          À savoir

        le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

        En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), l'utilisateur engage sa responsabilité civile. En général, il est couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

        Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.

        De plus, il doit :

        • respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
        • emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
        • rouler à allure modérée (6 km/h).

         Attention :

        pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

        L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.

        Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

          À savoir

        le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

        En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), l'utilisateur engage sa responsabilité civile. En général, il est couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

        • L'utilisateur doit circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, il peut circuler :

          • Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
          • Sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons

          La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

          Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

          L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

          L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

          Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

          Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

           Attention :

          pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

          L'utilisateur a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

        • L'utilisateur peut circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

          La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

          Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

          L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, l'utilisateur devra porter un casque, se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

          L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

          Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

          Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

          L'utilisateur a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

        • L'utilisateur doit circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, il peut circuler :

          • Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
          • Sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons

          La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

          Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

          L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

          L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

          Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

          Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

           Attention :

          pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

          L'utilisateur a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

        • L'utilisateur peut circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

          La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

          Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

          L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, l'utilisateur devra porter un casque, se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

          L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

          Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

          Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

          L'utilisateur a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

        • L'utilisateur doit circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, il peut circuler :

          • Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
          • Sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons

          La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

          Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

          L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

          L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

          Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

          Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

           Attention :

          pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

          L'utilisateur a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

        • L'utilisateur peut circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

          La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

          Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

          L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, l'utilisateur devra porter un casque, se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

          L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

          Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

          Depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

          L'utilisateur a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

        Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.

        Le cycliste doit rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).

        Toutefois, il peut utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant son vélo à la main.

         Attention :

        pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

        Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone, ...) est sanctionnée par une amende.

        Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n'est pas considéré comme un véhicule.

        Son utilisateur est assimilé à un piéton, il peut donc circuler sur le trottoir.

        Il doit :

        • respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
        • emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
        • rouler à allure modérée (6km/h).

         Attention :

        pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

        Comme pour les piétons, ne pas utiliser un passage protégé peut être sanctionné par une contravention de 4 €. Il en est de même en cas de non-respect d'un feu tricolore.

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