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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?

        Vérifié le 05 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Les allocations chômage peuvent être supprimées par Pôle emploi si vous manquez à vos obligations en tant que demandeur d'emploi.

        Si les services de Pôle emploi constatent un manquement de vos obligations, vous pouvez être radié temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d'emploi. Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut être alors être supprimé.

        Motifs et durées de la radiation

        Motifs de radiation

        Durée de la radiation lors du 1er manquement

        Durée de la radiation en cas de 2e manquement

        Durée de la radiation à partir du 3e manquement

        Incapacité à justifier ses recherches d'emploi

        1 mois

        2 mois consécutifs

        4 mois consécutifs

        Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi

        1 mois

        2 mois consécutifs

        4 mois consécutifs

        Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE

        1 mois

        2 mois consécutifs

        4 mois consécutifs

        Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi

        1 mois

        2 mois consécutifs

        4 mois consécutifs

        Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude

        1 mois

        2 mois consécutifs

        4 mois consécutifs

        Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé

        1 mois

        2 mois consécutifs

        4 mois consécutifs

        Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi

        1 mois

        2 mois consécutifs

        4 mois consécutifs

        Absence de déclaration ou déclaration mensongère

        Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois.

        Pôle emploi vous informe de la décision envisagée. Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires qui suivent.

        Vous pouvez contester la décision de Pôle emploi par un recours gracieux. La décision prise par Pôle emploi s'applique pendant la durée de votre recours.

        Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les juridictions administratives.

          À savoir

        la suppression du versement de l'ARE par Pôle emploi entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

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