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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?

        Vérifié le 16 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        En principe, vous effectuez votre stage au 1er échelon du grade dans lequel vous êtes nommé. Toutefois, vous pouvez bénéficier d'une prise en compte partielle de vos périodes d'activité antérieure si vous avez exercé une ou des activités professionnelles dans le secteur privé ou public.

        Lorsqu'une partie de vos activités est prise en compte, vous bénéficiez alors d'un traitement calculé sur la base d'un échelon plus élevé.

         Attention :

        si vous avez été salarié du secteur privé puis contractuel de la fonction publique (ou inversement), seule l'activité la plus favorable est prise en compte.

        Les règles de prise en compte partielle de ces périodes ne sont pas les mêmes pour l'ensemble des corps et cadres d'emplois des 3 fonctions publiques.

        Elles sont fixées par les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois ou par des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois.

         Exemple

        Les périodes effectuées comme salarié dans le secteur privé dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont prises en compte pour moitié dans la limite de 8 ans.

        Pour bénéficier de la reprise partielle de vos activités, vous devez fournir certains documents justifiant votre ancienneté dans le secteur privé à la direction des ressources humaines (DRH). Exemples : contrats de travail, relevé de la caisse de votre régime de retraite.

         À noter

        vous n'avez pas à communiquer les documents justifiant votre ancienneté dans le secteur public, car ils sont déjà connus de la DRH.

        La DRH doit établir un état récapitulatif de vos expériences professionnelles à partir de ces pièces justificatives. Cet état doit être mentionné et joint à votre arrêté de nomination en tant que stagiaire.

        Votre DRH devra ensuite calculer cette durée sur la durée maximale d'avancement d'échelon du grade concerné et fixer l'échelon correspondant et la durée de l'ancienneté conservée.

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