Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 16:10 | Télécharger |
Question-réponse
Peut-on contester une amende reçue dans les transports en commun ?
Vérifié le 26/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez contester une amende dans les transports (bus, métro, train...) si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était <span class="miseenevidence">sans intention de frauder</span>. Par exemple, vous n'avez pas pu composter votre ticket car les bornes de compostage ne fonctionnaient pas.
Vous avez <span class="miseenevidence">3 mois</span> pour adresser une réclamation auprès du <span class="miseenevidence">service clientèle du transporteur</span> par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende).
Vous pouvez vous aider d'un <a href="https://www.inc-conso.fr/content/vous-contestez-un-proces-verbal-que-lon-vous-dresse-dans-les-transports-en-commun" target="_blank">modèle de lettre</a> pour rédiger votre courrier.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez saisir le <span class="miseenevidence">médiateur de la compagnie</span>.
Par exemple, s'il s'agit de la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R53330">SNCF</a> :
Service en ligne
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
S'il s'agit de la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R53327">RATP</a> :
Service en ligne
Saisir en ligne le médiateur de la RATP
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Contester un procès-verbal dans les transports en commun (modèle de courrier)
Institut national de la consommation (INC)
FRANCE SERVICES VOUS ACCOMPAGNE DANS VOS DÉMARCHES
Santé, famille, retraite, logement, impôts... Que vous ayez besoin de conseils sur vos démarches administratives ou besoin d’aide sur l’utilisation d’un service numérique, vous pouvez vous rendre dans un point France Services.
Chaque France Services permet un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques.
Votre France Services le plus proche :
Centre Socio-Culturel Mix’City - 19 rue Louis Blériot, 77400 Lagny-sur-Marne -01 60 93 45 08
