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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?

        Vérifié le 22 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous avez de faibles ressources. Elles permettent de vous assurer un revenu minimum, de couvrir vos dépenses de logement ou d'assurer votre autonomie.

        Aides pouvant être obtenues par une personne âgée en situation de précarité

        Personne concernée

        Montant

        Âge

        Pour en savoir plus

        Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

        Personne âgée aux faibles ressources

        Jusqu'à 906,81 € par mois

        À partir de 65 ans (sauf exceptions, par exemple : 62 ans si invalidité ou handicap)

        Conditions d'attribution de l'Aspa

        Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

        Titulaire d'une pension d'invalidité

        Jusqu'à 800,00 € par mois

        Il n'y a pas d'âge minimum

        Conditions d'attribution de l'Asi

        Allocation de solidarité spécifique (ASS)

        Demandeur d'emploi

        Jusqu'à 507,30 € par mois

        Il n'y a pas d'âge minimum

        Conditions d'attribution de l'ASS

        Revenu de solidarité active (RSA)

        Personne avec de faibles ressources

        565,34 € par mois

        À partir de 25 ans (sauf exceptions)

        Conditions d'attribution du RSA

        Aide personnalisée au logement (APL)

        Personne avec de faibles ressources vivant :

        - à domicile

        - ou en Ehpad

        Se renseigner auprès de :

        - la Caf

        - ou de la MSA

        Sans conditions d'âge

        Conditions d'attribution de l'APL

        Allocation de logement sociale (ALS)

        Personne avec de faibles ressources vivant

        - à domicile

        - ou en Ehpad

        Se renseigner auprès de :

        - la Caf

        - ou de la MSA

        Sans conditions d'âge

        Conditions d'attribution de l'ALS

        Aide sociale à l'hébergement (ASH)

        Personne vivant en Ehpad et dont les revenus sont inférieurs aux frais d'hébergement

        L'ASH paie la partie des frais d'hébergement non couverte par les revenus de la personne âgée

        À partir de 65 ans (60 ans si inapte au travail)

        Conditions d'attribution de l'ASH

        Allocation simple

        Personne âgée nayant pas de pension de retraite et à qui l'Aspa a été refusée

        Se renseigner auprès de la mairie

        À partir de 65 ans

        (60 ans si inapte au travail)

        Allocation simple

        Aide financière pour rémunérer une aide à domicile

        Personne avec de faibles ressources, vivant dans son propre logement mais ne pouvant faire seule les tâches ménagères (ménage, lessive, toilette, préparation des repas, ...)

        Se renseigner auprès de l'organisateur de cette aide :

        - la mairie

        - ou les services du département

        À partir de 65 ans (ou 60 ans si reconnue inapte au travail)

        Aide ménagère

        Aide financière pour payer le portage de repas chauds et prêts à consommer à domicile

        Personne ayant de faibles ressources et ne pouvant sortir de chez elle du fait de son état de santé

        Se renseigner auprès de la mairie

        Portage des repas

        Foyer restaurants (repas à prix modérés pris en structure collective)

        Personne âgée avec de faibles ressources

        Se renseigner auprès de la mairie

        Aide pour financer des travaux dans son logement

        Personne âgée ayant besoin de réaliser des travaux pour favoriser l'accessibilité de son domicile ou y prévenir les accidents

        Se renseigner auprès des organismes susceptibles de proposer cette aide :

        - Mairie

        - ou les services du département

        - ou de la caisse de retraite

        Caisse de retraite : travaux d'amélioration du logement

        Aides pour se déplacer (transport à la demande, assistance pour les courses ou les démarches, etc.)

        Personne âgée

        Se renseigner auprès des organismes susceptibles de proposer cette aide :

        - la mairie

        - ou les services du département

        - ou la caisse de retraite

        Si vous avez des difficultés à payer une complémentaire santé, vous pouvez demander la complémentaire santé solidaire (CSS).

        Restons connectés