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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ?

        Vérifié le 26 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Vous ne pouvez pas être remboursé de votre billet si vous avez raté votre vol.

        Exemples :

        • Vous avez été obligé d'annuler votre voyage en avion (raisons médicales, professionnelles...)
        • Vous avez raté le décollage à cause d'un retard dans les transports
        • Vous n'aviez pas les bons documents de voyage (passeport...) et vous n'avez pas pu embarquer.

          À savoir

        relisez les conditions générales de vente du billet, elles peuvent prévoir son remboursement si vous annulez votre voyage. Vérifiez aussi si vous avez souscrit une assurance qui vous couvre pour ce risque.

        Vous pouvez obtenir le remboursement de certaines taxes et redevances incluses dans le prix du billet.

        Il s'agit de la taxe d'aéroport (signalée par les lettres QW sur votre billet) et de la redevance passager (signalée par les lettres QX sur votre billet).

        Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité...) ne sont pas remboursables.

        Envoyez votre demande de remboursement au vendeur du billet d'avion (compagnie aérienne ou agence de voyages).

        Cette demande est souvent réalisable en ligne. Vérifiez sur le site internet du vendeur du billet.

        Aucun frais n'est dû si la demande est déposée en ligne.

        Vous pouvez aussi envoyer votre demande de remboursement (avec copie du billet non utilisé) par courrier recommandé avec avis de réception au vendeur.

        Dans ce cas, le vendeur peut vous facturer des frais de remboursement d'un montant maximal de 20 % du montant de la demande.

        Modèle de document
        Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager

        Accéder au modèle de document  

        Institut national de la consommation (INC)

        Le remboursement peut se faire par virement (prévoir un relevé d'identité bancaire) ou par chèque ou en créditant votre carte bancaire.

        Le remboursement doit être fait dans les 30 jours francs à partir de la date de réception de la demande.

        Et aussi

        Pour en savoir plus

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