Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique

        Vérifié le 14 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, qui a au moins un enfant à charge. Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à charge et de l'indice majoré de l'agent.

        Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge au sens des prestations familiales.

        Il vous est dû que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

        Si vous êtes tous les 2 agents publics, le SFT n'est versé qu'à un seul d'entre vous, sur la base d'une déclaration commune de choix du bénéficiaire.

        Ce choix peut être modifié au terme d'un délai d'un an.

        Comme le montant du SFT dépend principalement de l'indice majoré, plus l’indice majoré du parent choisi est élevé, plus le montant du SFT est élevé.

        Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.

        Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).

        Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.

         Exemple

        Le SFT est versé à partir du 1er novembre en cas de naissance le 13 octobre.

        Le versement cesse au 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

         Exemple

        Le versement du SFT cesse à partir du 1er juin pour un enfant atteignant l'âge de 20 ans le 27 juin.

        Le montant du SFT varie en fonction du nombre d'enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut.

        Il se compose d'un élément fixe qui dépend du nombre d'enfants à votre charge et d'un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.

        Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.

         Exemple

        Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l'indice 495 et non 485.

        La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum plancher, ni supérieure à un montant maximum plafond.

        Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l'indice majoré 449 et le montant maximum est le SFT correspondant à l'indice majoré 717.

        Ainsi, si votre indice majoré est inférieur ou égal à 449, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l'indice majoré 449.

        Et si votre indice majoré est supérieur ou égal à 717, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l'indice majoré 717.

        Si votre indice majoré est compris entre 449 et 717, vous bénéficiez d'un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.

        Montants minimum et maximum du SFT

        Nombre d'enfants

        Part fixe

        Part proportionnelle au traitement brut

        Minimum mensuel

        Maximum mensuel

        1

        2,29 €

        -

        2,29 €

        2,29 €

        2

        10,67 €

        3 %

        73,79 €

        111,47 €

        3

        15,24 €

        8 %

        183,56 €

        284,03 €

        Par enfant supplémentaire

        4,57 €

        6 %

        130,81 €

        206,17 €

         Exemple

        Un agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 461 qui a 4 enfants à charge perçoit un SFT égal au montant suivant :

        15,24 € + 4,57 € + [(461 x 5 623,23 € / 1200) x 8 %] + [(461 x 5 623,23 € / 1200) x 6 %] = 15,24 € + 4,57 € +172,82 + 129,62 = 322,25 €

        Si vous travaillez à temps partiel, la part proportionnelle, calculée sur votre traitement brut, est réduite. Toutefois, le SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge.

         Exemple

        Pour un agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 461 qui a 4 enfants à charge et qui travaille à mi-temps (50 %), son SFT serait en principe de :

        15,24 € + 4,57 € + [(461 x 5 623,23 € / 1200 / 2) x 8 %] + [(461 x 5 623,23 € / 1200 / 2) x 6 %] = 15,24 € + 4,57 € + 86,41 + 64,81 = 171,03 €

        Or, le montant minimum du SFT pour un agent qui travaille à temps et qui 4 enfants est égal à 183,56 € +130,81 €, soit 314,37 € C'est ce montant minimum qui lui sera donc versé.

        Si vous travaillez à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n'avez qu'un seul enfant. Dans ce cas, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.

         Exemple

        Un agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 461 qui a 4 enfants à charge et qui travaille 25 heures par semaine perçoit un SFT égal au montant suivant :

        (15,24 € x 25 / 35) + (4,57 € x 25 / 35) + [(461 x 5 623,23 € / 1200 x 25 / 35 ) x 8 %] + [(461 x 5 623,23 € / 1200 x 25 / 35) x 6 %] = 10,89 +3,26 +123,44 + 92,58 = 230,17 €

        Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles vous avez droit.

         À noter

        en cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

        Si l'un d'entre vous a la garde de tous les enfants, le SFT est calculé sur la base de votre indice.

        Si vous avez la garde d'un ou plusieurs enfants et votre ex-conjoint, la garde d'un ou plusieurs autres enfants, chacun de vous perçoit un SFT calculé selon son indice et le nombre d'enfants à sa charge.

        Toutefois, dans les 2 cas, vous pouvez demander que le SFT soit calculé selon l'indice de votre ex-conjoint, s'il est plus élevé, éventuellement, en prenant en compte tous les enfants dont il a la charge. Vous devez en faire la demande par écrit au service gestionnaire de votre ex-conjoint. Le SFT est alors versé à chacun d'entre vous au prorata des enfants à votre charge respective.

         Exemple

        Vous avez droit au SFT dès lors que vous assumez la charge effective et permanente des enfants, même si votre ex-conjoint(e) vous verse une pension alimentaire.

        En cas de résidence alternée de l'enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l'un d'entre eux.

        Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu'au bout d'un an, sauf changement des conditions de résidence de l'enfant.

        Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :

        On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l'agent public a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

        Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :

        • S'il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
        • Si l'enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1

        Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

        SFT de base x coefficient / nombre d'enfants à charge

        Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

         Exemple

        Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.

        La mère a 1 autre enfant (donc 3 au total) et le père, 2 autres enfants (donc 4 au total).

        Pour la mère, le SFT de base est calculé sur la base de 3 enfants. S'il est par exemple de 280 €, le montant de son SFT est calculé de la manière suivante :

        Pour le père, le SFT de base est calculé sur la base de 4 enfants. S'il est par exemple de 310 €, le montant de son SFT est calculé de la manière suivante :

        Vous pouvez demander à ce que votre SFT soit calculé sur la base du traitement indiciaire de votre ex-conjoint, s'il est plus élevé que le votre.

        Dans ce cas, votre SFT est calculé de la manière suivante :

        On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont votre ex-conjoint a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

        Puis, on applique à chaque enfant dont vous avez la charge le coefficient qui dépend de son mode de garde.

        Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

        SFT de base x coefficient / nombre d'enfants à charge de votre ex-conjoint.

        Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

         Exemple

        Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.

        Le père a un autre enfant à charge (donc 3 au total).

        La mère demande à ce que son SFT soit calculé sur la base du SFT du père.

        Si le SFT de base du père est par exemple de 310 €, le montant du SFT de la mère est calculé de la manière suivante :

        Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge au sens des prestations familiales.

        Il vous est dû que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

          À savoir

        si votre conjoint travaille dans une entreprise privée, dont la convention collective prévoit un avantage similaire au SFT, vous pouvez cumuler le SFT et cet avantage.

        Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.

        Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).

        Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.

         Exemple

        Le SFT est versé à partir du 1er novembre en cas de naissance le 13 octobre.

        Le versement cesse au 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

         Exemple

        Le versement du SFT cesse à partir du 1er juin pour un enfant atteignant l'âge de 20 ans le 27 juin.

        Le montant du SFT varie en fonction du nombre d'enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut.

        Il se compose d'un élément fixe qui dépend du nombre d'enfants à votre charge et d'un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.

        Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.

         Exemple

        Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l'indice 495 et non 485.

        La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum plancher, ni supérieure à un montant maximum plafond.

        Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l'indice majoré 449 et le montant maximum est le SFT correspondant à l'indice majoré 717.

        Ainsi, si votre indice majoré est inférieur ou égal à 449, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l'indice majoré 449.

        Et si votre indice majoré est supérieur ou égal à 717, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l'indice majoré 717.

        Si votre indice majoré est compris entre 449 et 717, vous bénéficiez d'un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.

        Montants minimum et maximum du SFT

        Nombre d'enfants

        Part fixe

        Part proportionnelle au traitement brut

        Minimum mensuel

        Maximum mensuel

        1

        2,29 €

        -

        2,29 €

        2,29 €

        2

        10,67 €

        3 %

        73,79 €

        111,47 €

        3

        15,24 €

        8 %

        183,56 €

        284,03 €

        Par enfant supplémentaire

        4,57 €

        6 %

        130,81 €

        206,17 €

         Exemple

        Un agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 461 qui a 4 enfants à charge perçoit un SFT égal au montant suivant :

        15,24 € + 4,57 € + [(461 x 5 623,23 € / 1200) x 8 %] + [(461 x 5 623,23 € / 1200) x 6 %] = 15,24 € + 4,57 € +172,82 + 129,62 = 322,25 €

        Si vous travaillez à temps partiel, la part proportionnelle, calculée sur votre traitement brut, est réduite. Toutefois, le SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge.

         Exemple

        Pour un agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 461 qui a 4 enfants à charge et qui travaille à mi-temps (50 %), son SFT serait en principe de :

        15,24 € + 4,57 € + [(461 x 5 623,23 € / 1200 / 2) x 8 %] + [(461 x 5 623,23 € / 1200 / 2) x 6 %] = 15,24 € + 4,57 € + 86,41 + 64,81 = 171,03 €

        Or, le montant minimum du SFT pour un agent qui travaille à temps et qui 4 enfants est égal à 183,56 € +130,81 €, soit 314,37 € C'est ce montant minimum qui lui sera donc versé.

        Si vous travaillez à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n'avez qu'un seul enfant. Dans ce cas, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.

         Exemple

        Un agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 461 qui a 4 enfants à charge et qui travaille 25 heures par semaine perçoit un SFT égal au montant suivant :

        (15,24 € x 25 / 35) + (4,57 € x 25 / 35) + [(461 x 5 623,23 € / 1200 x 25 / 35 ) x 8 %] + [(461 x 5 623,23 € / 1200 x 25 / 35) x 6 %] = 10,89 +3,26 +123,44 + 92,58 = 230,17 €

        Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles vous avez droit.

         À noter

        en cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

        Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l'agent public est le parent ou a la charge, et en fonction de son indice.

        Le SFT est versé à chaque ex-membre du couple au prorata des enfants à sa charge.

        Si la parent non agent public a la garde de tous les enfants, il perçoit le SFT en totalité.

         Exemple

          À savoir

        le montant du SFT versé au parent non fonctionnaire est réduit du montant des cotisations sociales dues par le fonctionnaire (CSG, CRDS, retraite additionnelle).

        En cas de résidence alternée de l'enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l'un d'entre eux.

        Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu'au bout d'un an, sauf changement des conditions de résidence de l'enfant.

        Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :

        On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l'agent public a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

        Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :

        • S'il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
        • Si l'enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1

        Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

        SFT de base x coefficient / nombre d'enfants à charge

        Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

         Exemple

        Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.

        Le père, agent public, a 2 autres enfants (donc 4 au total).

        On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont le père a la charge.

        Puis, pour chaque parent, on applique à chaque enfant à charge un coefficient qui dépend du mode de garde.

        Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

        SFT de base x coefficient / nombre total d'enfants à charge du père

        Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

        Ainsi, si le SFT de base du père est par exemple de 450 €, la part du père est calculée de la manière suivante :

        Et la part de SFT de la mère est la suivante :

          À savoir

        le montant du SFT versé au parent non fonctionnaire est réduit du montant des cotisations sociales dues par le fonctionnaire (CSG, CRDS, retraite additionnelle).

        Restons connectés