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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

        Vérifié le 15 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Les timbres fiscaux dus pour le séjour d'un étranger en France peuvent s'acheter de plusieurs façons.

        En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit en ligne, soit dans un bureau de tabac.

         À noter

        dans les départements d'outre-mer, il est toujours possible de payer par timbre papier.

        Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre visa de long séjour valant titre de séjour( VLS-TS).

        Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :

        • Carte bleue (CB) et e-carte bleue
        • Visa
        • Mastercard

        En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

        Formulaire
        Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger

        Se munir d'une carte bancaire

        Accéder au formulaire  

        Ministère chargé des finances

        Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

        • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
        • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

        En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

        Formulaire
        Demande de remboursement d'un timbre fiscal

        Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

        Accéder au formulaire  

        Ministère chargé des finances

        Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

         Attention :

        ne pas acheter par erreur un timbre amende.

        En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

        Formulaire
        Demande de remboursement d'un timbre fiscal

        Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

        Accéder au formulaire  

        Ministère chargé des finances

        La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal.

        Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :

        • Carte bleue (CB) et e-carte bleue
        • Visa
        • Mastercard

        En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

        Service en ligne
        Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil

        Se munir d'une carte bancaire

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé des finances

        Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

        • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
        • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

        En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

        Formulaire
        Demande de remboursement d'un timbre fiscal

        Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

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        Ministère chargé des finances

        Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

         Attention :

        ne pas acheter par erreur un timbre amende.

        En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

        Formulaire
        Demande de remboursement d'un timbre fiscal

        Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

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        Ministère chargé des finances

        Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata :

        • d'une carte de séjour,
        • ou d'une carte de résident.

        Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :

        • Carte bleue (CB) et e-carte bleue
        • Visa
        • Mastercard

        En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

        Formulaire
        Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger

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        Accéder au formulaire  

        Ministère chargé des finances

        Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

        • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
        • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

        En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

        Formulaire
        Demande de remboursement d'un timbre fiscal

        Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

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        Ministère chargé des finances

        Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

         Attention :

        ne pas acheter par erreur un timbre amende.

        En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

        Formulaire
        Demande de remboursement d'un timbre fiscal

        Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

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        Ministère chargé des finances

        Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

        Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :

        • Carte bleue (CB) et e-carte bleue
        • Visa
        • Mastercard

        En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

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        Ministère chargé des finances

        Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

        • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
        • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

        En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

        Formulaire
        Demande de remboursement d'un timbre fiscal

        Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

        Accéder au formulaire  

        Ministère chargé des finances

        Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

         Attention :

        ne pas acheter par erreur un timbre amende.

        En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

        Formulaire
        Demande de remboursement d'un timbre fiscal

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        Ministère chargé des finances

        Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.

        Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :

        • Carte bleue (CB) et e-carte bleue
        • Visa
        • Mastercard

        En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

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        Ministère chargé des finances

        Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

        • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
        • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

        En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

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        Demande de remboursement d'un timbre fiscal

        Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

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        Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

         Attention :

        ne pas acheter par erreur un timbre amende.

        En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

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        Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

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