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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?

        Vérifié le 14 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        La césure est une période pendant laquelle un étudiant suspend, à sa demande, sa formation d'enseignement supérieur pour acquérir une expérience professionnelle ou personnelle. La durée de la césure doit être d'au minimum 1 semestre et d'au maximum 2 semestres consécutifs. La césure peut se dérouler en France ou à l'étranger. L'étudiant doit faire une demande à l'établissement supérieur dans lequel il est inscrit. La césure peut permettre d'acquérir des crédits ECTS.

        La césure est une période pendant laquelle vous suspendez temporairement votre formation d'enseignement supérieur pour acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, rémunérée ou non.

        Cette expérience peut être :

        La césure doit durer au minimum 1 semestre et au maximum 2 semestres consécutifs.

        Elle doit débuter en même temps qu'un semestre universitaire.

        Elle peut commencer dès l'inscription dans une formation du 1er cycle et doit se terminer avant le dernier semestre de la fin de cette formation.

        Une seule césure par cycle d'études est possible.

        Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures lors de votre cursus universitaire.

        Si vous souhaitez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l'établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.

        Demande

        Chaque établissement d'enseignement supérieur détermine les éléments suivants :

        • Calendrier et la procédure applicables aux demandes de césure
        • Documents que l'étudiant doit joindre à sa demande (par exemple : CV, lettre de motivation)
        • Organisation de l'encadrement pédagogique et de l'accompagnement de l'étudiant

        Vous devez soumettre votre projet au président ou au directeur de l'établissement dans lequel vous êtes inscrit. Vous indiquez la nature et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l'établissement.

        Si vous souhaitez débuter une césure dès votre 1ère année dans l'enseignement supérieur, vous pouvez transmettre votre demande sur la plateforme Parcoursup au moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.

        La césure sera accordée ou refusée par le président ou le directeur de l’établissement après votre inscription administrative.

        Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant compte de la qualité et de la cohérence de votre projet.

        Convention

        Si votre demande est acceptée, vous signez avec l'établissement une convention. Celle-ci doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

        • Conditions de réintégration dans la formation
        • Dispositif d'accompagnement pédagogique
        • Règles de validation de la césure (par exemple, par l'attribution de crédits ECTS)

        Pendant tout la période de césure, vous restez inscrit dans votre établissement.

        Vous conservez votre statut d'étudiant. Il vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.

        Carte d'étudiant

        Pendant toute la période de césure, vous avez une carte d'étudiant.

        Frais d'inscription

        Si vous préparez un diplôme national, vous payez des droits d'inscription au taux réduit.

        S'il ne s'agit pas d'un diplôme national (par exemple, diplôme d'université), vous payez des droits au taux normal.

        Bourses

        Le président ou directeur d'établissement peut décider le maintien du droit à la bourse pendant cette période.

        L'établissement vous accompagne dans la préparation de la césure. Il assure un encadrement pédagogique et vous accompagne pour l'établissement de votre bilan.

        Selon votre projet, l'accompagnement pédagogique est renforcé afin de vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits ECTS lorsque la convention le prévoit.

        Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.

         À noter

        lorsque la césure donne lieu à l'attribution de crédits ECTS, ils s'ajoutent au nombre total de crédits européens délivrés à la fin de la formation.

        Pour en savoir plus

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